CAP, quels changements ?


Réforme de la fonction publique, après le coup de clairon du 6 août
c’est au pas de charge
que le gouvernement compte mener ses réformes !

L’UNSA ITRF.BI.O travaille depuis plusieurs mois sur les futures réponses que nous pourrions apporter aux collègues et très prochainement vous proposera le panel des solutions adoptées.
Le “plus forts ensemble” prend encore plus d’importance dans les nouvelles problématiques que ne manqueront pas de soulever tous ces changements.
L’UNSA ITRF.BI.O du fait de son implantation et de la force de sa fédération sera à même de défendre les intérêts individuels des collègues dans tout son champ de syndicalisation.

Les textes de la semaine :

  • Projet de décret relatif aux lignes directrices de gestion, aux politiques de mobilité et à l’évolution des attributions des commissions administratives paritaires.
  • Projet de décret relatif à la procédure de recrutement pour occuper des emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
  • En quelques mots !

    Les lignes directrices de gestion entreront en vigueur au lendemain de la publication du décret.
    Concernant les règles sur les compétences des CAP les entrées en vigueur se feront :
      – au 1er janvier 2020 pour ce qui relève de la mobilité.
      – au 1er janvier 2021 pour les décisions individuelles concernant l’avancement et les promotions.

    Les lignes directrices de gestion ministérielles seront édictées dans chaque département ministériel et seront reprises par les chefs de services déconcentrés* et par les établissements publics administratifs*. Elles seront établies pour une durée de cinq ans au plus et pourront faire l’objet d’une révision en cours de période. Les Comités Sociaux d’Administration compétents (ex CTMEN ou CTMESR) seront consultés sur les projets de lignes directrices. *(Elles doivent être rendues compatibles avec les lignes directrices de gestion ministérielles.)
    On y retrouvera :

  • La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (enjeux et objectifs de la politique de ressources humaines à conduire, recrutements …).
  • La gestion en matière de mobilité (adaptation des compétences, égalité professionnelle, gestion des demandes individuelles de mobilité …).
  • La gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours (critères généraux pris en compte pour les promotions de corps et de grade, évolution professionnelle des agents, égalité entre les femmes et les hommes dans les procédures de promotion…).
  • Les évolutions relatives aux commissions paritaires concerneront leurs compositions (par catégorie : A, B et C). Elles seront consultées pour certaines décisions individuelles dont :
      – Les refus de titularisation (licenciement).
      – Les licenciements en fin de disponibilité (après refus de trois postes).
      – Les licenciements pour insuffisance professionnelle.
      – Les décisions refusant le bénéfice des congés (pour formation syndicale ou comme
      représentant du personnel au sein des formations spécialisées du CSA).
      – Les examens des propositions de sanction des 2ème, 3ème et 4ème groupe.
    et à la demande de l’intéressé :
      – Des décisions relatives à la révision du compte rendu de l’entretien professionnel.
      – Des décisions de refus ou litiges concernant le temps partiel.
      – Des décisions de refus d’autorisations d’absence pour la préparation de concours
      administratifs ou pour une action de formation continue.
      – Des décisions refusant l’acceptation de sa démission.

    La possibilité de se faire accompagner par un conseiller syndical lors d’un recours administratif concernant :
      – Une demande de mutation
      – Un examen professionnel
      – Une liste d’aptitude
      – Un avancement de grade au choix