Protection juridique – Les conditions générales


Contrat de Protection Juridique Vie Professionnelle

Le contrat Protection Juridique a pour objet la défense des intérêts de l’assuré (en demande comme en défense) dans le cadre d’un litige lié à son activité professionnelle salariée.

Lexique

1  Les garanties

Domaines d'intervention

Objet de l’assurance

Article 1 - Les prestations fournies
• La phase amiable • La phase contentieuse • L’exécution et le suivi

Article 2 - Les frais pris en charge

Article 3 - Domaine de la garantie

Litiges avec l’employeur

Litiges avec un tiers nés de l’activité professionnelle salariée de l’assuré

Article 4 - Exclusions générales

Etendue des garanties

Article 5 - Territorialité

Article 6 - Seuil et plafond

Article 7 - Le barème d’honoraires

2  Modalités d’intervention

Article 8 - Conditions de prise en charge et origine du sinistre*

Article 9 - La déclaration de sinistre*

Article 10 - Gestion du sinistre*, choix de l’avocat et direction du procès

3.  Informations générales

Déchéance* de garantie

Assurances cumulatives

Arbitrage, traitement des réclamations

Subrogation *

Prescription* biennale