Transformation des congés bonifiés : un recul pour les agents


Transformation des congés bonifiés : un recul pour les agents

mardi 12 novembre 2019

Le 7 novembre, la DGAFP et la DG des Outre-Mer ont présenté le projet de décret réformant les congés bonifiés. Cette réforme tient compte des contraintes imposées par le Président de la République : « des congés moins longtemps, mais plus souvent ».

Effectivement, c’est bien un recul de la durée des congés bonifiés qui fut présenté. Pour l’UNSA Fonction Publique, ce projet est inacceptable. L’UNSA Fonction Publique a adressé un courrier au Premier Ministre.

Le décret pré­senté doit modi­fier les décrets 78-399 pour la FPE, 88-168 pour le FPT et 87-482 pour la FPH. Il doit être mis en œuvre dès 2020, lais­sant très peu de temps de concer­ta­tion.

Les points essentiels du projet

Ce qui ne change pas :

  • Maintien des conditions actuelles d’appréciation du CIMM
  • Maintien du versement de l’indemnité de cherté de vie pendant le congé bonifié
  • Maintien des conditions de prise en charge par l’Etat des frais de voyage
  • Montant du revenu du conjoint pour la prise en compte de son voyage

Ce qui change pour les trois ver­sants :

  • Réduction à deux ans de la durée minimale de service pour l’ouverture des droits
  • Suppression de la bonification de 30 jours
  • Limite maximale de la durée du congé bonifié à 31 jours
  • Réduction de la durée d’utilisation des droits acquis de 24 mois à 12 mois
  • Substitution de la notion de CIMM à celle de résidence habituelle

Ce qui change pour la FPE :

  • Elargissement à Wallis et Futuna, Polynésie Française et Nouvelle-Calédonie
  • Suppression du congé bonifié vers la métropole pour l’agent exerçant dans le DROM où il a son CIMM

Dispositif tran­si­toire :

  • Jusqu’au 31/12/20222, l’agent en fonction à l’entrée en vigueur du décret pourra choisir pour son prochain voyage entre le dispositif actuel et le futur dispositif

Aide aux employeurs :

  • Un guide précisera les conditions de prise en compte des délais de route et les simplifications procédurales envisageables dans le cadre de la reconnaissance du CIMM.

L’avis de l’UNSA Fonction Publique

Pour l’UNSA Fonction Publique, le seul point posi­tif est l’élargissement des congés boni­fiés aux COM de l’Océan Pacifique.

L’état des lieux ver­sant par ver­sant et minis­tère par minis­tère demandé par l’UNSA Fonction Publique en juillet n’a pas été pré­senté.

L’UNSA Fonction Publique a demandé que la durée des congés boni­fiés soit de 45 jours tous les deux ans pour que les fonc­tion­nai­res ne soient pas per­dants sur une pério­di­cité de 6 ans. Elle a demandé que la durée d’uti­li­sa­tion soit portée à au moins dix-huit mois.

L’UNSA Fonction Publique pro­pose une cris­tal­li­sa­tion de la reconnais­sance du CIMM pen­dant une pério­di­cité de six ans, afin d’éviter des répon­ses trop tar­di­ves.

L’UNSA Fonction Publique a rap­pelé la néces­sité d’une réé­va­lua­tion du mon­tant des reve­nus du conjoint pour le béné­fice des frais de voya­ges. La situa­tion des famil­les recom­po­sées n’a pas été reconnue.

Pour l’UNSA Fonction Publique, cette réforme réduit le droit des agents. Sur un cycle de six ans, la durée des congés boni­fiés pas­se­rait de 130 jours à 93 jours.


Voir en ligne : Vers une modification des congés bonifiés