Lettre de l’ESR – Avril 2018


 

 

Parcoursup : 6 présidents d’université demandent l’ouverture de négociations

Hier sur le site de l’étudiant-educpros des présidents d’université (Rouen Normandie, Rennes II, Lumière Lyon II, Le Mans, Poitiers et Bordeaux Montaigne) reconnaissent, dans la loi ORE, certaines avancées dans l’accompagnement des étudiants et leur intégration dans les études supérieures, mais déplorent le manque de moyens associés.

Selon eux, la loi ORE et « les faibles moyens qui l’accompagnent, ne permettent pas d’améliorer l’accueil et la réussite des étudiants. » Ils souhaitent que la ministre ouvre le dialogue pour entendre leurs inquiétudes.

Blocages des universités : point d’actualité sur les perturbations des établissements 
– Certains présidents d’université ont décidé de fermer partiellement ou totalement les sites universitaires estimant que la sécurité des étudiants et des personnels, ainsi que le bon fonctionnement du service public, ne peuvent pas être assurés (Université de Rouen, Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse….)

– D’autres universités ont fait le choix d’une consultation électronique (Université de Strasbourg, Université de Lorraine…)

– D’autres établissements demeurent toujours partiellement ou totalement bloqués (Université Montpellier 3 Paul Valéry, Paris VIII, Rennes II…)

– Enfin, certaines composantes d’établissements ont choisi de délocaliser les examens et/ou les cours afin qu’ils puissent avoir lieu dans des conditions adéquates (Aix-Marseille Université, Université de Nantes,…)

Bien que toutes les situations locales soient différentes les unes des autres, l’UNSA ITRF BIO est inquiet du contexte d’exercice des personnels dans les établissements « perturbés », notamment sur les conditions de sécurité, mais également sur les pressions qui peuvent être exercées. L’UNSA Education a demandé que ce point soit inscrit à l’ordre du jour du prochain CHSCT Ministériel de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, qui devrait avoir lieu fin mai, afin que le Ministère puisse indiquer les mesures mises en œuvre pour garantir la santé et la sécurité des personnes au sein de nos établissements, étant donné l’actualité.

IDEX : point d’actualité
Le verdict sur les derniers projets d’IDEX PIA 1 a été rendu le 18 mars par le jury des initiatives d’excellence :
– IDEX Sorbonne U : confirmation définitive suite à la fusion au 1er janvier 2018 des universités Paris IV et UPMC
– IDEX Saclay : confirmé sous conditions : création au 1er janvier 2020 maximum d’un EPSCP dérogatoire regroupant notamment des composantes de l’actuelle université Paris-Sud, cinq grandes écoles (donc CentraleSupélec, ENS Paris-Saclay et AgroParisTech), avec l’implication de sept organismes de recherche (CNRS, Inra, Inria, Inserm, CEA…).
– IDEX PSL : confirmé sous conditions que soient promulgués les nouveaux statuts de “grand établissement” dès 2018, les instances définitives devant être constituées pour 2020. L’établissement doit s’étoffer avec l’inclusion de tout ou partie des dix associés fondateurs. : l’École des Chartes, Chimie ParisTech, l’ENS, l’EPHE, l’ESPCI, l’Institut Curie, Mines ParisTech, l’Observatoire de Paris, Paris Dauphine.
– IDEX Toulouse : le projet est arrêté suite à un périmètre d’excellence mal défini et le jury international a en effet jugé les avancées « insuffisantes », « faute d’une réelle adhésion de tous les acteurs à une véritable démarche de transformation».
– IDEX Université Sorbonne Paris Cité : mis en période probatoire de 4 ans avec le projet de création, au 1er janvier 2019, d’un nouvel établissement réunissant seulement les universités Paris-Descartes et Paris-Diderot, ainsi que l’IPGP qui conservera sa personnalité morale.
Santé et sécurité au travail 
Lors du CHSCT du 27 mars 2018, plusieurs avis ont été émis : formation des conseillers de prévention, fusion des CT / CHSCT, santé et sécurité au CROUS, politique contractuelle de la DGESIP, et refus d’expertise.
Vous pouvez retrouver régulièrement tous les avis du CHSCT MESR en cliquant ici.

 

Ressources Humaines
Collège de déontologie
Les modalités de mise en œuvre du décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 au sein du ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche sont précisées par l’arrêté du 1er mars 2018, en vigueur au 10 mars 2018. Un collège de déontologie est institué, compétent pour les services de l’administration centrale ainsi que pour les établissements placés sous la tutelle dudit ministère.
Le collège exerce les missions d’avis, de conseil et d’expertise mentionnées à l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires. Il recueille également , en qualité de référent, les signalements d’alertes effectués dans le cadre de l’application de l’article 8-I de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

 

Période préparatoire au reclassement : un nouveau droit pour les fonctionnaires
Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat du 3 avril 2018, un nouveau décret concernant plus particulièrement les personnels reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions a été voté.
En effet, ces derniers, auront désormais la possibilité de bénéficier d’une période préparatoire à un éventuel reclassement. Pendant cette période d’un an, ils pourront se préparer à exercer une autre fonction avec des périodes d’observation, de formation, de mise en situation sur un ou plusieurs postes selon un projet qu’ils auront établi avec leur administration tout en continuant à être rémunéré.
Après avoir écouté attentivement le Président de la République et noté son silence sur la fonction publique, l’UNSA Fonction Publique a mené une vaste consultation de l’ensemble de ses composantes, dans le respect du principe de l’autonomie qui l’anime, et elle appelle tous les agents publics à se mobiliser massivement, y compris en faisant grève, le 22 mai 2018.