Textes présentés au CHSCT du MEN du 8 juillet 2019 :
• Projet de décret portant création de l’académie de Normandie et relatif au maintien des périmètres de gestion des ressources humaines dans le cadre de cette nouvelle académie
• Projet de décret portant création d’un emploi de vice-recteur, chef du service de l’éducation nationale de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l’académie de la Guadeloupe
• Projet de décret modifiant le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale
• Projet de décret relatif au contrôle de l’instruction dispensée dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat et aux sanctions des manquements aux obligations relatives au contrôle de l’inscription ou de l’assiduité dans les établissements d’enseignement privés
• Projet de décret portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement international
• Projets de décrets portant diverses mesures tirant les conséquences de l’extension de l’instruction obligatoire aux plus jeunes (deux textes)
• Projet de décret relatif au contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dit « jardins d’enfants »
• Projet de décret relatif au contrôle des établissements d’accueil collectif dit « jardins d’enfants » recevant des enfants soumis à l’instruction obligatoire
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté MENE1800210A du 1er août 2018 portant inscription des établissements scolaires publics dans le programme REP + à la rentrée scolaire 2018
• Projet d’arrêté modifiant l’arrêté MENE1800208A du 24 juillet 2018 portant inscription des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP à la rentrée 2018
• Projet de décision relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales dans les services relevant du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
* * * POINTS POUR INFORMATION * * *
• Projet d’arrêté relatif à diverses mesures concernant certaines instances consultatives de l’académie de Normandie
• Information relative au projet de décret relatif au statut particulier du corps de l’inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche
• Note de cadrage de la RH de proximité