Communiqué de presse : Ordonnances « expérimentations » : Arrêtons de déstabiliser l’Enseignement supérieur et la Recherche !


Communiqué de presse

Ordonnances « expérimentations » :
Arrêtons de déstabiliser l’Enseignement supérieur et la Recherche !

Depuis plusieurs années les personnels ont à faire face à des modifications incessantes de leur contexte de travail : responsabilités élargies (RCE), mise en place des COMUE (LRU, Loi Fioraso). L’UNSA Éducation et ses syndicats ne sont pas demandeurs d’une nouvelle réforme de l’organisation des établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. Nous ne voulons pas que cette ordonnance déstabilise encore plus les personnels et les structures. Cela serait source d’incompréhensions engendrant une inquiétude et des oppositions fortes aux évolutions du paysage universitaire.

• L’avant-projet d’ordonnance « relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR » place sur le même plan « rapprochement », « regroupement » et « fusion ». Ces trois termes renvoient à des processus dont l’aboutissement est fondamentalement différent. Nous nous inquiétons de la visée réelle de ce texte. Nous avons interpellé le Ministère pour la modification du texte en excluant les fusions. Nous attendons donc que la version du texte, qui sera présentée au CNESER du 16 octobre 2018, soit claire sur ce point. Par ailleurs, le processus de fusion d’établissement est déjà enclenché, voire même abouti dans certains sites. Est-il nécessaire de relancer de nouveaux processus de fusion alors qu’ils ne sont pas encore stabilisés ? Nous demandons donc que l’ordonnance n’envisage que les rapprochements et regroupements et, pour plus de clarté ne mentionne pas le processus de fusion, qui est par ailleurs cadré par la loi du 22/7/2013.

• Nous sommes fortement attachés à la démocratie, c’est pourquoi nous ne voulons pas que les personnels et usagers ne représentent qu’un tiers des membres du conseil d’administration des établissements expérimentaux. L’UNSA Éducation exige qu’il y ait au moins 50 % d’élus.

• Nous ne sommes pas favorables à ce que les chefs d’établissement puissent être maintenus en fonction au-delà de 68 ans.

• Nous sommes conscients que cette ordonnance est prise dans le souci du développement du potentiel de recherche afin de gagner des places dans les classements internationaux. Toutefois ces projets de site doivent aussi apporter une réelle plus-value dans toutes les autres missions de l’ESR, notamment celles de formation initiale et continue.

Cette ordonnance, par les possibilités de dérogations qu’elle offre, va nécessiter un travail important de concertation dans les établissements concernés et entre ces établissements afin d’établir les statuts. Les syndicats de l’UNSA Éducation veilleront à ce que l’ensemble des personnels de la communauté soit associé à leur élaboration car nous refusons qu’ils ne soient pas produits par une minorité « d’initiés ». C’est une condition indispensable pour la réussite de projets ayant un sens pour tous. Nous avons noté que le Ministère allait faire un effort d’accompagnement des sites et qu’il sera exigeant quant à la qualité des dossiers qui lui seront soumis.

Frédéric MARCHAND,
secrétaire général de l’UNSA Éducation

Jean-Marc BŒUF,                       Martine SAMAMA,                        Jean-Pascal SIMON,
A&I-UNSA                                  UNSA ITRF-BI-O                        sup’Recherche-UNSA

Ivry, le 08/10/2018