Déclaration Intersyndicale lors du Conseil National du CNOUS du 26 novembre 2015


Conseil d’administration du CNOUS – 26 Novembre 2015

Motion déposée par les élu-e-s « UNEF et associations étudiantes », FAGE, Union nationale CGT CROUS, UNSA

Alors que les étudiants ont vécu en 2015 la rentrée la plus précaire depuis plusieurs années, le gouvernement fait le choix d’amputer de manière importante le budget du réseau des œuvres, bien loin des orientations affichées dans la StraNES.  Malgré l’augmentation du budget des aides directes, justifiée uniquement par l’augmentation mécanique du nombre de boursiers, le budget du réseau est largement touché, remettant en cause la santé financière des CROUS et l’acuité des aides.

Tout d’abord, le fonctionnement est en baisse de 8 millions d’euros, touchant principalement les aides indirectes et les services à destination de la santé de la culture et du sport. Ce sont ainsi une augmentation des tarifs et une diminution de la qualité des services qui se profilent pour l’année prochaine. Cette baisse serait compensée par une ponction de 7 millions sur le fonds de roulement du CNOUS, ainsi ramené à 23 jours, rendant ainsi impossible les aides exceptionnelle à destination de CROUS en difficultés.

Ensuite, les capacités d’investissement sont privées de 25 millions d’euros, obligeant les CROUS à mobiliser leur trésorerie afin de réaliser leurs projets en cours, au risque d’empêcher totalement leur réalisation dans les CROUS en difficulté. Cette baisse est en plus complétée par une division de presque 50% des Contrats Plan Etat Régions 2015-2020, laissant planer un doute sur l’aboutissement, entre autres, du plan 40 000 et de projets de vie étudiante que les régions financent de plus en plus.

D’autre part, l’amendement du sénateur Adnot, adopté en commission, visant à prélever 5 millions sur le budget du réseau afin de les transférer à l’enseignement supérieur privé, risque d’aggraver encore plus les difficultés budgétaires.

Enfin, la baisse des subventions de fonctionnement touchera l’ensemble des personnels : risque de suppressions de postes, polyvalence accrue, surcharge de travail… avec pour conséquence la dégradation des conditions de travail. La précarité des contrats de travail et des salaires va être le lot quotidien de nombreux agents, sans perspective d’amélioration et de requalification des personnels ouvriers. Les CROUS vont alors devoir trouver de nouvelles sources de financement ou d’économies (filiales, augmentation des tarifs..) au détriment de leur mission sociale et de service public.

En conséquence, le Conseil d’Administration du CNOUS interpelle le Gouvernement sur les dangers de ce budget 2016 accordé aux CROUS et au CNOUS, eu égard à l’objectif de démocratisation de l’enseignement supérieur qui leur est donné. Le CA demande au secrétaire d’Etat en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, et au Ministre du budget, de renégocier les moyens alloués au réseau des œuvres afin de lui accorder un budget suffisant pour couvrir les besoins croissants des étudiants.

Dans cette optique, le CA demande au Gouvernement de s’opposer, entre autres, à l’amendement déposé par le sénateur Adnot et demande enfin que soit étudié, dans la perspective du budget 2016, un plan pluriannuel de financement des CROUS et du CNOUS, leur permettant de faire face aux nouvelles dépenses engagées dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie et d’étude de l’ensemble des étudiants.