Élections CNESER 2019


Le jeudi 13 juin 2019, les personnels des établissements de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche voteront pour élire leurs représentants au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Présidé par la ministre chargée de l’enseignement supérieur et de la recherche, il comprend 100 membres :

  • 60 représentants des responsables, des personnels et des étudiants des EPSCP et des établissements publics de recherche (EPST et EPIC),
  • 40 personnalités représentant les Grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux.

 Le CNESER est l’instance de débat entre le ministère (MESRI), les représentants de l’ensemble de forces vives de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (personnels, usagers, établissements) et le reste de la société (représentants des « Grands intérêts nationaux »).

Le CNESER est obligatoirement consulté sur :

  • les grandes orientations de la politique de l’ESR : stratégies nationales, bilans, projets de réforme globaux, orientations des contrats pluriannuels entre l’État et les établissements ;
  • les projets de lois, décrets, arrêtés concernant l’organisation nationale de l’ESR ;
  • les dotations en budget et en emplois des universités ;
  • la création, la suppression ou le regroupement d’établissements ou de leurs composantes ;
  • les diplômes nationaux : cadre national des formations, accréditations des établissements délivrant ces diplômes…
  • la contribution des établissements privés au service public d’enseignement supérieur ;
  • toute autre question dont le saisit la ministre.

Le conseil se réunit au moins trois fois par an, dont une fois à l’automne pour examiner le projet de budget de l’enseignement supérieur.

Le conseil se prononce sur les orientations générales de l’enseignement supérieur et sur les diplômes, y compris le baccalauréat qui est un diplôme de l’enseignement supérieur.

Le conseil est aussi consulté sur le cas de chacune des universités publiques françaises dans trois cas :

1. pour les subventions et dotations accordées à ces établissements ;

2. pour les contrats quadriennaux liant l’État et l’établissement ;

3. pour les conventions de service entre l’université et des entreprises.

En formation restreinte, le CNESER est une instance disciplinaire

La formation disciplinaire du conseil se réunit pour juger les enseignants et les étudiants du supérieur. Elle uniquement composée des enseignants et des étudiants.

Le conseil est essentiellement un juge d’appel des décisions rendues par les conseils d’administration des universités constitués en sections disciplinaires.