EPLE Statuts1 juin 2016 dans EPLE Statut Le décret n°2011-979 du 16 août 2011 modifiant le décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personneles techniques et administratifs de recherche et de foramtion du ministère de l’éducation nationale. Ce texte a modifié le statut des personnels des laboratoires des EPLE devenus ITRF au 1er septembre 2011.