ITA – Dispositions relatives au corps des Adjoints Techniques

Les corps des adjoints techniques de la recherche sont régis par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’Etat et par celles du présent décret.
Ces corps comprennent le grade d’adjoint technique de la recherche classé dans l’échelle de rémunération C1, le grade d’adjoint technique principal de la recherche de 2e classe classé dans l’échelle de rémunération C2 et le grade d’adjoint technique principal de la recherche de 1re classe classé dans l’échelle de rémunération C3.

I. – Les membres du corps des adjoints techniques de la recherche concourent à l’accomplissement des missions des unités de recherche et des services des établissements où ils exercent.
II. – Les adjoints techniques de la recherche relevant du grade classé en échelle de rémunération C1 sont chargés des tâches d’exécution et de service intérieur.
III. – Les adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe et de 1re classe sont chargés des tâches d’exécution qualifiées.

I. – Les adjoints techniques de la recherche sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.
Les adjoints techniques principaux de la recherche de 2e classe sont recrutés par concours sur épreuves dans les conditions prévues à l’article 3-6 du même décret et, le cas échéant, en faisant application de l’article 236-2.
Les candidats au concours externe doivent être titulaires d’un diplôme de niveau V ou d’une qualification professionnelle jugée équivalente par la commission mentionnée à l’article 67.
II. – Les recrutements opérés en application du présent article sont organisés par branche d’activité professionnelle ou par emploi-type ; ils peuvent être organisés par regroupement de branches d’activité professionnelle pour le concours interne.
III. – La liste des branches d’activité professionnelle, la liste des emplois-types, les règles générales de l’organisation des concours ainsi que la nature et le programme des épreuves sont fixés par décision conjointe du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la recherche, sur proposition du directeur général de l’établissement.
IV. – Les dispositions du II et des deuxième et troisième alinéas du III de l’article 3-7 du décret du 11 mai 2016 précité sont applicables aux corps des adjoints techniques de la recherche régi par le présent décret.
V. – Pour l’application du V de l’article 3-6 du même décret, les emplois offerts à l’un des concours qui n’auraient pas été pourvus peuvent être attribués aux candidats de l’autre concours seulement au sein d’une même branche d’activité professionnelle.

I. – Les personnes nommées dans le corps des adjoints techniques de la recherche à la suite d’une procédure de recrutement sans concours ou de l’admission à un concours organisés en application de l’article 121 sont nommées par l’autorité chargée de la direction de l’établissement dans le grade correspondant à celui dans lequel le recrutement a été ouvert.
Sous réserve des dispositions du dernier alinéa, elles sont classées dans leur grade respectif conformément aux articles 4 à 9 du décret du 11 mai 2016 précité.
II. – Par dérogation aux dispositions de l’article 7 du décret du 11 mai 2016 précité, une même personne peut bénéficier des dispositions des articles 5 et 6 de ce décret.

L’activité des adjoints techniques de la recherche fait l’objet d’une évaluation, comportant une appréciation écrite communiquée aux intéressés dans les conditions définies par les statuts particuliers des corps de fonctionnaires de chacun des établissements. Cette appréciation peut faire l’objet d’un recours auprès de l’autorité chargée de la direction de l’établissement en application des dispositions de l’article L. 114-3 du code de la recherche.

Les délibérations de la commission administrative paritaire siégeant pour les avancements de grade du corps des adjoints techniques de la recherche pris pour l’application du chapitre 3 du décret du 11 mai 2016 précité peuvent être précédées de la consultation d’experts prévue à l’article 235. Les experts peuvent assister aux débats de la commission administrative paritaire dans les conditions fixées à l’article 31 du décret du 28 mai 1982 susvisé.