Loi de programmation de la Recherche


Le Premier ministre a demandé à Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, qu’un travail soit engagé pour la mise en place d’une loi d’orientation et de programmation pluriannuelle de la recherche.

Des groupes de travail devaient être  mis en place courant février 2019, leurs propositions seront remises au Gouvernement à la fin du premier semestre 2019. La ministre proposera alors au Premier ministre les grands axes qui structureront la loi de programmation. Celle-ci sera rédigée d’ici fin 2019, pour une adoption au cours de l’année 2020 et une entrée en vigueur début 2021.

Ce projet de loi sera présenté au CNESER (commission plénière) le 11 mars en présence de Frédérique Vidal.

Trois enjeux majeurs pour la rédaction de cette loi de programmation :

  • Renforcer la capacité de financement des projets, programmes et laboratoires de recherche.
  • Conforter et renforcer l’attractivité des emplois et des carrières scientifiques pour continuer à accueillir les plus grands talents nationaux et internationaux.
  • Consolider la recherche partenariale et le modèle d’innovation français en amplifiant les retombées concrètes générées par la collaboration avec la recherche publique

Les acteurs et les communautés de la recherche seront associés à la préparation de la loi de programmation pluriannuelle. La réflexion débute en févier 2019. Elle sera conduite par des groupe de travail composés de personnalités françaises et étrangères (parlementaires, scientifiques, dirigeants d’organismes, présidents d’université, acteurs industriels).

Trois thématiques seront abordées : le renforcement des capacités de financement, l’adaptation des politiques de ressources humaines, le développement de la recherche partenariale.

La concertation s’organisera autour de 3 thèmes

  • Comment garantir que les projets scientifiques les plus ambitieux et les plus novateurs pourront être financés comme ils doivent l’être tant en recherche fondamentale que pour répondre aux enjeux sociétaux ?
    • Comment attirer vers les carrières scientifiques les jeunes talents et offrir des parcours scientifiques compétitifs à l’échelle internationale ?
    • Comment développer la recherche partenariale entre public et privé et convertir les résultats de recherche en innovation ?

Calendrier indicatif

Février 2019 : Lancement des groupes de travail

Juillet 2019 : Restitution des groupes de travail

Août – décembre 2019 : Rédaction de la loi de Programmation pluriannuelle de la recherche

Courant 2020 : Adoption et promulgation de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche.

1er janvier 2021 : Entrée en vigueur

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