Chers collègues,
Ce jeudi 8 juin se tenait à l’université la 3ème réunion concernant le futur régime indemnitaire des ITRF (RIFSEEP). Pour rappel ce régime indemnitaire est déjà appliqué aux personnels de l’AENES de l’université.
Par une logique qui nous échappe , l’UNSA ITRF.BI.O (UNSA Education) avait été oublié dans la liste des personnels conviés à ce groupe de travail. C’est donc en marche que nous avons pris le train.
Pour rappel, à ce jour la note (circulaire) concernant la mise en œuvre du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement professionnel (RIFSEEP) des ITRF n’est pas sortie. Elle est toujours à l’état de projet et en attente de signature au ministère.
L’entrée en application du RIFSEEP aux personnels ITRF se fera à compter du 1er septembre 2017.
Les textes applicables à la Fonction Publiques sont :
– décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 (modifié) portant création du RIFSEEP
– Circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP
– Arrêté du 27 août 2015 (liste des primes et indemnités relevant des exceptions..)
– Arrêtés du 24 mars 2017 fixant les taux pour les ITRF – IGR – IGE –ASI – TRF – ATRF
– Circulaire de mise en œuvre (en attente…)
Le RIFSEEP est composé de deux indemnités. L’indemnité principale IFSE (Indemnité de Fonctions, Sujétions et d’Expertise) versée mensuellement et le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), indemnité facultative versée en une ou deux fois.
Les plafonds annuels de l’IFSE et du CIA seront déterminés par le groupe de fonctions dans lequel vous serez classés (voir ci-dessus les arrêtés du 24 mars 2017), le montant minimal annuel de l’IFSE sera précisé dans la circulaire ministérielle.
Une cartographie (par corps) des fonctions de la filière ITRF permettra un classement dans un des groupes de fonctions.
Le passage au RIFSEEP ne doit en aucun cas entraîner une baisse des attributions indemnitaires régulières.
Liste des indemnités intégrées dans l’IFSE (sous réserve) :
– Prime de participation à la recherche scientifique
– Prime de fonctions informatiques et indemnité horaire pour traitement de l’information
– indemnité représentative de sujétions spéciales et de travaux supplémentaires des conducteurs automobiles et chefs de garage – part fixe
– Indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
– Indemnité de panier
– Indemnité de chaussures et petit équipement
– Prime de sujétions spéciales
– Indemnité pour service de nuit
– Indemnité de responsabilité des régisseurs d’avances et de recettes (le cas échéant)
Les indemnités cumulables avec l’IFSE feront l’objet d’une annexe dans la circulaire
La NBI est un élément de rémunération encadré par des dispositions spécifiques et n’est pas considérée comme du régime indemnitaire
Pour l’UNSA ITRF.BI.O
Yasmine Abdourazak – Christian Gay