Ordonnance relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR


Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a publié jeudi 13 décembre 2018 au « Journal officiel » l’ordonnance n° 2018-1131 qui permet aux universités et aux grandes écoles qui le souhaitent d’expérimenter, durant 10 ans, de nouvelles formes de rapprochement, regroupement et fusion.

L’ordonnance a pris en compte les projets proposés par différents territoires, notamment l’Université Paris-Saclay, l’Université Paris sciences et lettres, l’Université Sorbonne Paris Cité, NewUni autour de l’Ecole Polytechnique, la communauté Université Grenoble Alpes, l’Université de Lyon, l’Université Paris-Est ainsi que les sites de Clermont-Auvergne, Montpellier, Nantes, Rennes, Toulouse, Lille.

Un établissement expérimental pourra être créé par décret pris après avis du Conseil national de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Cet établissement expérimental pourra déroger à certaines dispositions du code de l’Education et du code de la Recherche.

UNSA ITRF BIO sera vigilant sur la constitution des statuts dans lesquels figureront les dérogations.