La mission nationale chargée de proposer différents scénarios possibles sur l’organisation territoriale des services déconcentrés du ministère de l’Éducation nationale et celui de l’Enseignement supérieur, de l’Innovation et de la Recherche a rendu sa copie.
Les rapporteurs proposent un seul modèle : 13 régions = 13 académies = 13 recteurs
Le travail de synthèse des constats d’organisations adoptées depuis la fusion des régions et celui de propositions d’évolution a été bouclé en 6 mois seulement. C’est maintenant aux deux ministres de faire des choix quant à l’évolution structurelle envisagée.
- Cette restructuration se décline en plusieurs points :
- nécessité d’avoir un interlocuteur unique éducation nationale face au préfet de région et au président de région ;
- volonté de s’aligner sur l’organisation des autres administrations de l’État.
- Une classification des régions académiques est envisagée selon 3 niveaux :
- celles comparables aux académies actuelles ;
- celles dont la superficie et les populations scolaires et étudiantes sont les plus importantes ;
- l’Île de France et le Grand Paris.
- La mission nationale a proposé plusieurs préconisations :
- restructuration des services académiques sur projet proposé par les recteurs de région ;
- évolution de l’organisation territoriale du système éducatif ;
- changement des relations avec les structures de l’enseignement supérieur ;
- Maintien de services académiques de proximité dans les domaines qui l’exigent : interfaces et dialogues avec les écoles, les établissements, les personnels, les usagers.
- réflexion sur de nouvelles formes d’organisations infra académiques : bassins d’éducation, réseaux ;
- amélioration de l’interface entre la centrale et les services déconcentrés ;
Quel est le calendrier envisagé?
- Rentrée scolaire/universitaire 2018 : pour les recteurs chanceliers d’université, transfert de toutes les compétences relatives à l’enseignement supérieur et au recteur de région académique.
- Modification du décret du 10 décembre 2015 pour donner un pouvoir hiérarchique au recteur de région vis-à-vis des autres recteurs de région académique.
- Avant fin juin 2018 : désignation des 13 recteurs de région préfigurateurs.
- Au plus tard pour début 2019 : présentation des projets d’organisation par les 13 recteurs de région académique.
- Au plus tard le 1er janvier 2020 : entrée en vigueur des fusions (hors Ile de France), une fois validées par les autorités académiques.
- Au plus tard le 1er janvier 2021 : entrée en vigueur de la fusion pour Île-de-France/Grand Paris.
Notre conclusion
Il aura fallu seulement 6 mois pour faire un constat et mettre en forme un chantier de cette ampleur. Les conséquences seront lourdes pour l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale et les élèves. Ce n’est sans doute le seul modèle possible pour permettre un rééquilibrage entre les régions et le ministère de l’Éducation Nationale.
Comme pour l’ensemble des autres dossiers de l’actualité gouvernementale, aucune alternative ne semble possible. Une seule voie, celle des préconisations qui ressemblent plus à des injonctions.
La proximité de gestion des personnels est incontournable.
La restructuration avec les nouveaux territoires académiques nécessitera une gestion des personnels en plus grand nombre. La gestion des partenariats régionaux et d’un pôle enseignement supérieur serait assurée par des responsables administratifs de haut niveau (secrétaires généraux). Les services de proximité seraient maintenus, ainsi que les services déconcentrés des actuelles circonscriptions académiques. Les mouvements nationaux ne seront pas remis en cause dans un premier temps.
Les questions restent malgré tout ouverte quant à l’organisation des concours au niveau académique ainsi que sur la concertation avec les représentants des personnels.