Titularisation des personnels ouvriers des Crous dans la filière ITRF 


protocole d’accord prévoyant les modalités d’accès des personnels ouvriers des CROUS à la fonction publique à compter du 1er avril 2018

L’UNSA- ITRF-BI-O a refusé de signer le protocole de gestion des ITRF à deux vitesses 

Pourquoi?

Nous refusons que les corps des ITRF ne soient plus gérés par les instances paritaires académiques et nationales (CAPA et CAPN) et nous nous opposons à ce protocole accorde la délégation totale de gestion au CNOUS et aux CROUS . 

 

UNSA-ITRF-BI-O vous informe

Après avoir été approuvé le 4 mai 2017 par la CGT, la FSU et la CFDT, le MENESR (Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) et le CNOUS ont signé le protocole d’accord prévoyant les modalités d’accès des personnels ouvriers des Crous à la fonction publique à compter du 1er avril 2018

 

Que dit ce protocole ?

Le protocole précise les conditions de reclassement des PO dans le corps des ATRF.

Ce protocole prévoit aussi d’accorder aux Crous la délégation de gestion !!

En quoi consiste la délégation de gestion ?

Celle-ci, confère au CNOUS et CROUS l’ensemble des compétences de gestion individuelle et collective (avancement, inscription sur liste d’aptitude, concours, mutation, sanction  disciplinaire, etc.) pour les fonctionnaires des corps ITRF qui y seront affectés. Cela s’appliquera aux ITRF déjà en poste ainsi qu’aux personnels ouvriers qui feront le choix de devenir fonctionnaires.

De quelle façon ?

Pour cette gestion, le protocole prévoit la création d’une CAP (commission administrative paritaire) placée auprès du CNOUS avec une importante délégation confiée aux CROUS et à leurs directeurs généraux, leur permettant d’être associés aux actes pris après consultation de la CAP.

Que dit encore le protocole ?

  • Il y aura un élargissement des tâches et activités pouvant être confiées aux personnels (ITRF, PO)
  • Les fiches métiers actuelles seront supprimées, la fiche de poste désignera le métier exercé à titre principal par l’agent, et les lieux habituels d’affectation.
  • Les Crous pourront organiser le travail de leurs personnels dans les différentes unités de travail en fonction des besoins constatés.
  • Une affectation occasionnelle en dehors des lieux habituels mentionnés par la fiche de poste pourra être décidée pour une durée limitée dans les cas de remplacement ou d’urgence.
  • Le calendrier prévisionnel de travail annuel pourra, après concertation, faire l’objet d’une révision entre le 1er janvier et le 31 mars au vu de l’activité constatée au cours des premiers mois de l’année universitaire pour planifier les mois suivants, etc.

Ces modifications s’imposeront à tous les agents, qu’ils choisissent d’intégrer la fonction publique de l’État ou qu’ils conservent leur statut actuel sous CDI.

LUNSA- ITRF-BI-O

Exige et continue de se battre pour que les PO, qui deviendront des fonctionnaires, soient gérés et traités de la même façon que les autres fonctionnaires et non par un régime particulier.

Refuse d’opposer les personnels ouvriers aux collègues fonctionnaires avec une remise en cause de leurs statuts ou de leurs carrières.