Tout savoir sur la loi de “transformation de la fonction publique”


Tout savoir sur la loi de
“transformation de la fonction publique”

mercredi 7 août 2019 (Source Unsa FP)

La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte.
Elle a été publiée au JO du 7 août 2019.

Le projet ini­tial de loi conte­nait 36 arti­cles. Les par­le­men­tai­res ont ajouté de nom­breux autres arti­cles sans modi­fier en pro­fon­deur l’esprit de ce texte qui affai­blit le droit des agents publics.

Lire notre syn­thèse pour tout savoir sur la loi :

Documents joints : Tout savoir sur la loi de transformation de la Fonction Publique (PDF – 319.4 ko)