Tout savoir sur la loi de “transformation de la fonction publique”


Tout savoir sur la loi de
“transformation de la fonction publique”

jeudi 25 juillet 2019 (Source Unsa FP)

La loi de transformation de la Fonction Publique a été votée par le Parlement malgré l’unanimité des organisations syndicales contre ce texte.
En attendant sa publication, qui ne pourra être effective qu’après l’avis du Conseil Constitutionnel, l’UNSA Fonction Publique fait un point non exhaustif sur son contenu.

Le projet ini­tial de loi conte­nait 36 arti­cles. Les par­le­men­tai­res ont ajouté de nom­breux autres arti­cles sans modi­fier en pro­fon­deur l’esprit de ce texte qui affai­blit le droit des agents publics.

Lire notre syn­thèse pour tout savoir sur la loi :

Documents joints : Tout savoir sur la loi de transformation de la Fonction Publique (PDF – 319.4 ko)