Compil’ VEILLE JURIDIQUE 2019


Compil’ VEILLE JURIDIQUE 2019

Le secteur Fonction publique – Droits et statut des personnels met à votre disposition un récapitulatif de toutes les veilles juridiques de l’année 2019 classées par thème. Elle ne reprend pas de décisions nouvelles mais peut vous servir de recueil pour vous y référer si besoin et en fonction de la thématique abordée.

Agents contractuels

Discipline et sanctions

Droit syndical

Droits et obligations

Gestion des carrières

Santé, social et protection

Enseignement supérieur

Emilie Vandepoel
Chargée de mission, Conseillère nationale UNSA Education, Secteur Fonction Publique
Droits et Statuts des Personnels

UNSA Éducation, 87 bis Avenue Georges Gosnat, 94853 Ivry-sur-Seine Cedex