Agents contractuels et Aide à l’Installation des Personnels (AIP) : l’UNSA entendue


Aide à l’installation des personnels (AIP) pour les agent·es contractuel·les : l’UNSA a été entendue

29 octobre 2021

L’UNSA a obtenu que cette aide soit ouverte aux agent·es contractuel·les de l’État en activité. Les personnels concernés seront les agent·es contractuel·les :
– avec un contrat d’une durée supérieure ou égale à un an ;
– avec plusieurs contrats successifs d’une durée totale supérieure ou égale à un an durant les vingt-quatre mois précédant la demande d’aide.

L’UNSA agit pour les agent·es contractuel·les

L’AIP est une aide à l’accès au logement locatif : elle constitue une prise en charge des premières dépenses rencontrées lors de l’arrivée dans la Fonction publique ou lors de l’affectation en quartier politique de la ville.

L’aide à l’installation des personnels (AIP) sera bien ouverte aux agent·es contractuel·les de l’État avec des contrats successifs de plus d’un an au total dans les vingt-quatre derniers mois.
Cette annonce répond à l’exigence de l’UNSA d’ouvrir cette prestation (habituellement réservée aux fonctionnaires) aux agent·es contractuel·les.

L’ouverture de l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) aux agent·es contractuel·les est une revendication forte de l’UNSA. En juin dernier, la Ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé que l’AIP serait ouverte aux agent·es contractuel·les, sans faire de distinguo entre agent·es sous contrats successifs et agent·es en contrat continu. Pour l’UNSA, après cet engagement, il n’était pas admissible d’instaurer une différenciation telle que celle-ci.

Or une circulaire plus restrictive a été publiée en septembre : l’administration a décidé de retreindre l’AIP aux agent·es contractuel·les en activité, mais seulement à celles et ceux dont le contrat est d’une durée supérieure ou égale à un an. De fait, cela revient à exclure tous les personnels, en activité, qui ont des contrats successifs d’une durée totale ou supérieure à un an, au cours des vingt-quatre derniers mois. Cette nouvelle circulaire rejette les agent·es les plus précaires, qui vont de CDD en CDD. La circulaire initialement publiée le 26 juillet n’était pas la bonne, mais un document de travail.

L’UNSA mobilisée pour défendre les plus précaires

L’UNSA a demandé et obtenu le retour à la circulaire initiale, plus favorable aux agent·es contractuel·les.
Nous avons écrit à la Ministre de la transformation et de la fonction publiques pour demander le rétablissement de la circulaire parue initialement. Les personnels précaires ne doivent pas être pénalisés par un arbitrage défavorable que nous avons dénoncé et de surcroît faire les frais d’une erreur.

L’UNSA continuera d’agir pour une action sociale de qualité pour l’ensemble des personnels. Nous continuerons de défendre l’élargissement des aides aux agent·es contractuel·les.

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