CET : +10 jours, une mesure positive


CET : +10 jours, une mesure positive

mercredi 13 mai 2020

L’UNSA Fonction Publique a proposé un déplafonnement des Comptes Épargne Temps (CET) dès le mois de mars afin d’accompagner les agents mobilisés durant la crise sanitaire.
Dans la Fonction Publique d’État, de nouveaux seuils pour les CET viennent d’être fixés pour l’année 2020 permettant aux agents de porter 10 jours supplémentaires à leur Compte Épargne Temps. C’est une mesure positive.

L’arrété du 11 mai 2020 fixe deux seuils pro­vi­soi­res pour l’année 2020 :

  • le nombre maximal de jours épargnés en 2020 est fixé à 20 au lieu de 10,
  • le plafond global de jours épargnés est fixé à 70 au lieu de 60.

Après 2020, les jours placés dans le CET, dépas­sant le seuil maxi­mal de 60, pour­ront être conser­vés sur le CET ou être consom­més dans les condi­tions habi­tuel­les :

  • pour les fonctionnaires et magistrats : soit pour une prise en compte dans le Régime de Retraite Additionnelle de la Fonction publique (RAFP), soit par une indemnisation.
  • pour les contractuels par une indemnisation.

L’UNSA Fonction Publique demande main­te­nant une exten­sion de cette mesure à la Fonction Publique Territoriale et à la Fonction Publique Hospitalière.


Voir en ligne : Arrêté du 11 mai 2020