CHSCT MEN – 7 mai 2020


CHSCT MEN du 7 mai 2020

– Ordre du jour : « Questions relatives aux modalités de réouverture progressive des écoles et établissements »

– Déclaration liminaire de l’UNSA Education : Consulter

– Compte rendu : Consulter (accès adhérents)

– Quelques heures avant le début du CHSCTMEN, le plan de reprise d’activité des services déconcentrés nous a été transmis : Consulter

Autres avis votés :

Avis voté à l’unanimité (issu d’un vœu voté en CTMEN mardi 5 mai)
Après le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale, nos organisations syndicales ne peuvent que constater, à ce jour, que la date d’ouverture de l’École et l’organisation de la reprise sont précipitées.
La reprise scolaire envisagée par le gouvernement repose sur le volontariat des familles ce qui contrevient aux objectifs du système scolaire. Beaucoup d’entre elles d’ailleurs subiront des pressions économiques qui les contraindront à envoyer leurs enfants à l’École.
Les annonces du Premier ministre d’une reprise avec un cadre insuffisamment préparé mettent les personnels en difficulté et insécurité et font peser sur les acteurs locaux une responsabilité qui n’est pas la leur.
Les réalités matérielles existantes (sanitaires, superficie des salles de classe et des locaux…), le nombre d’adultes effectivement présents (enseignants, AESH et ATSEM) et les équipements de protection réellement disponibles font que les conditions sanitaires d’une réouverture des écoles n’ont pas été apportées par le gouvernement pour une reprise à partir du 11 mai.
Notre priorité est d’abord la santé des élèves et des personnels et l’ouverture des écoles doit être conditionnée à des garanties indispensables.
Le CHSCTMEN demande au président de la République et à son gouvernement de renoncer à l’imposer, elles s’opposeront à toutes tentatives de pression sur les personnels.

Dernier avis (Pour : FSU et UNSA , FO : n’a pas pris part au vote refusant de cautionner l’utilisation des types de masque préconisés)
Selon le protocole sanitaire publié par le ministère, « Le port du masque « grand public » est obligatoire dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation risque de ne pas être respecté. » Cette formulation est en retrait par rapport au projet qui a été présenté en groupe de travail le 30 avril.
En effet, dans les écoles et les établissements, tant en situation d’enseignement dans les classes que dans les espaces de déplacement, le risque de non respect des règles de distanciation est la norme. La formulation du ministère tend à faire croire l’inverse.
En conséquence, le CHSCTMEN demande que le ministère diffuse des recommandations plus strictes sur les points suivants :
– la nécessité de porter un masque,
– les exceptions à son usage uniquement lorsque les conditions sanitaires de distanciation sont strictement respectées,
– des instructions sanitaires strictes relatives au port non continu du masque et la mise à disposition pour les personnels d’un nombre plus important de masques, ceux-ci devant être obligatoirement jetés – pour les équipements jetables – ou lavés – pour les équipements réutilisables – à chaque dépose.

– Compte rendu de la Commission Centrale d’Hygiène, de sécurité et des Conditions de Travail
de la Fonction Publique de l’Etat (7 mai 2020) : Consulter (accès adhérents)