CHSCT MESRI – 13 avril 2021


• Avis votés lors de la réunion exceptionnelle du CHSCT ministériel de l’ESR du 13 avril 2021

  • 1. Circulaire sur les autotests, superflue et dangereuse.
  • 2. Télétravail (en temps de crise sanitaire) :
  • 3. Avance de frais médicaux pour accident du travail
  • 4. Attestation de déplacement pour les membres des CHSCT
  • 5. Dégradation du fonctionnement des CHSCT, comme pour celui du MESR
  • 6. Vaccination des agents MESRI
  • 7. Réponses avis
  • 8. ASA pour garde d’enfants – Refus d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants à certaines catégories de fonctionnaires
  • 9. Moyens pour prévoir la reprise à la rentrée 2021
  • 10. Avis sur la sécurisation des locaux face aux risques de contamination par les aérosols (reprise d’un avis du CHSCT de l’université de Strasbourg)
  • 11. Examens et contrôle continu

1. Circulaire sur les autotests, superflue et dangereuse.
L’Académie de médecine alerte sur le danger potentiel d’un test à prélèvement rhino-pharyngé (article publié le 8 avril 2021 sur le site web de l’Académie de médecine https://www.academiemedecine.fr/les-prelevements-nasopharynges-ne-sont-pas-sans-risque/) :
« L’écouvillonnage nasal est également nécessaire pour la réalisation d’un test RT-PCR, antigénique et maintenant les autotests. Devant la multiplication et la répétition des prélèvements, parfois effectués dans des conditions inadaptées, il importe de rappeler les précautions à observer et les risques encourus. Si certaines complications peuvent être considérées comme bénignes (désagrément, douleur ou saignement), de graves complications commencent à être décrites dans la littérature médicale depuis quelques semaines, notamment des brèches de l’étage antérieur de la base du crâne associées à un risque de méningite [1-3]. »
Quid des complications qui peuvent advenir à cause d’un prélèvement rhino-pharyngé mal effectué ? Sera-t-il bien déclaré en tant qu’accident de travail ? L’employeur sera responsable des suites médicales.
A contrario, les tests salivaires (et le pooling) sont sans danger. Moins invasifs, mieux acceptés, sans douleurs et particulièrement adaptés à la mise en commun des échantillons, les prélèvements salivaires permettent d’envisager la pratique de tests répétés de façon quotidienne ou hebdomadaire sur des populations ciblées. Si un test de prélèvement mis en commun se révèle positif, les prélèvements individuels doivent alors être testés séparément afin de pouvoir identifier et isoler les cas positifs. Pourquoi ne pas les préconiser aussi dans les établissements du MESRI ?
Des tests Covid-19 par RT-PCR sont effectués par plusieurs établissements, c’est déjà bien rodé et les centres de test ne sont pas débordés par les demandes.
Quel est le besoin de tests supplémentaires ? Face au risque des autotests, quels éléments ont conduit le ministère à renoncer aux tests salivaires ? Enfin, avec l’arrivée massive des vaccins, pourquoi faire le choix d’autotests ?
Les représentants du personnel du CHSCT ministériel de l’ESR préconisent le choix stratégique de proposer la vaccination prioritaire à tous les travailleurs exposés.

2. Télétravail (en temps de crise sanitaire) :
Le télétravail est rendu obligatoire par la circulaire confinement du 3 avril 2021. Il y a encore des établissements qui ne proposent pas le télétravail de façon systématique à tous les personnels. Le télétravail n’a pas à être demandé par les agents. Le CHSCT ministériel demande à Mme la ministre de rappeler les établissements à leurs obligations.

3. Avance de frais médicaux pour accident du travail
L’université de Lorraine, et, semble-t-il, d’autres établissements, ont décidé d’obliger les agents victimes d’un accident du travail à avancer les frais médicaux ; le CHSCT ministériel de l’ESR rappelle que l’employeur est obligé de garantir la santé et la sécurité des travailleurs dans tous les aspects liés au travail, et qu’il a sur ce point une obligation de résultats. C’est pourquoi les conséquences d’un accident du travail sont à la charge du responsable, c’est à dire l’employeur.

4. Attestation de déplacement pour les membres des CHSCT
Le CHSCT MESR rappelle à la ministre que les mandatés du CHSCT doivent pouvoir accéder aux services dans le cadre de leur mandat (art. 74 du décret 82-453 : « Toutes facilités doivent être données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions. ») ; dans ce cadre, l’employeur doit fournir une attestation de déplacements pour les membres du CHSCT pour l’exercice de leur mandat. Le CHSCT MESR demande à la ministre de rappeler tous les chefs d’établissements à leurs obligations sur ce point.

5. Dégradation du fonctionnement des CHSCT, comme pour celui du MESR
Les représentants du personnel du CHSCT ministériel constatent encore une fois une dégradation de leurs conditions de travail : convocations tardives ou absence de convocation des séances en cas de situation de crise, les obligeant à demander des séances exceptionnelles, documents arrivés en retard, manquants ou déjà publiés et envoyés aux établissements avant d’être présentés pour consultation au CHSCT du MESR, PV en retard, réponses tardives ou pas de réponse du tout aux avis et préconisations votés en séance, etc. Ce type de dysfonctionnement se retrouve au niveau des CHSCT d’établissements.
Nous demandons à Mme la ministre de prendre les mesures nécessaires pour un retour à un fonctionnement réglementaire afin que les représentants du personnel puissent travailler les dossiers avant les séances en toute sérénité.

6. Vaccination des agents MESRI
Le CHSCT MESR demande qu’une vaccination prioritaire soit proposée à l’ensemble des agents de l’ESR, ainsi qu’aux étudiants le demandant, les établissements d’enseignement supérieur et de recherche étant des lieux de brassage pouvant conduire à la formation de foyers épidémiques. Avec l’arrivée massive de vaccins depuis début avril 2021, cette vaccination prioritaire est dorénavant possible et l’employeur public ne peut donc pas s’exempter de ses obligations de garantir la santé des agents dans tous les aspects liés au travail (art. 5 de la directive 89/391/CEE).

7. Réponses avis
Le CHSCT MESR rappelle qu’il participe à la prévention des risques professionnels, conformément à l’ article 51 du décret 82-453 : « Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail procède à l’analyse des risques professionnels dans les conditions définies par l’article L. 4612-2 du code du travail. (…) Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail suggère toute mesure de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail, à assurer l’instruction et le perfectionnement des agents dans les domaines de l’hygiène et de la sécurité. Il coopère à la préparation des actions de formation à l’hygiène et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre. » Depuis le début de la pandémie de Covid-19, le CHSCT MESR a fait de très nombreuses propositions circonstanciées dans ses nombreux avis. Pourtant, les réponses tardives à ces avis n’ont jamais apporté d’éléments détaillés démontrant que le ministère aurait dûment instruit ces propositions avant des les écarter.

8. ASA pour garde d’enfants – Refus d’autorisation spéciale d’absence pour garde d’enfants à certaines catégories de fonctionnaires
Alors que la circulaire du 3 avril 2021 renvoie à la foire aux questions (FAQ) de la DGAFP pour le dispositif relatif aux autorisations d’absence (ASA) pour les parents devant garder des enfants du fait de la fermeture des crèches et établissements scolaires, les représentants du personnel du CHSCT alertent sur le refus des établissements d’accorder ces autorisations d’absence à certaines catégories d’agents, notamment les enseignant-es, et aux conséquences sur les dangers d’épuisement professionnel pour cette population. Si exception il y a, les membres du CHSCT demandent qu’elles soient explicitement écrites et motivées dans un texte réglementaire.
L’organisation du travail doit tenir compte de la diminution du temps de travail résultant de la garde des enfants à la maison. Les directions d’établissements doivent décider de la priorisation des activités et ne pas laisser les agents assumer ces choix individuellement, au risque de provoquer des conflits interpersonnels.

9. Moyens pour prévoir la reprise à la rentrée 2021
Les représentants du personnel du CHSCT ministériel ont maintes fois alerté Mme la ministre de l’ESR sur les difficultés des étudiants confrontés à la transformation pédagogique des enseignements liée à la crise du Covid-19 et au confinement total, partiel ou perlé.
Les parlementaires ont largement alerté le gouvernement sur ces conditions.
Vous avez à préparer la rentrée 2021 avec les établissements pour assurer des enseignements à la qualité retrouvée et permettant de mettre à niveau de nombreux bacheliers et étudiants n’ayant pas suffisamment acquis les compétences nécessaires.
La réforme des études de santé, 1er cycle, est l’exemple type de ce qui avait été annoncé comme difficulté et qui va percuter la santé des étudiants, qui se verront refuser un accès direct à l’année suivante lors des jurys du mois de juin, une ré-orientation vers des formations pas forcément adaptées, ni en mesure de les accueillir faute de moyens humains.
Quels moyens, humains et financiers, allez-vous mettre en place, Mme la ministre, pour cette fin d’année et la rentrée universitaire 2021-2022 ?

10. Avis sur la sécurisation des locaux face aux risques de contamination par les aérosols (reprise d’un avis du CHSCT de l’université de Strasbourg)
De nombreuses études scientifiques ont apporté la preuve que la contamination par aérosols dans les lieux clos jouait un rôle majeur dans la propagation du coronavirus. Le port du masque et les gestes barrières sont généralement assez bien respectés.
Les représentants du personnel doivent cependant regretter que, malgré leurs demandes répétées, le ministère n’a pas encore initié un programme d’installation d’équipements propres à garantir une sécurisation suffisante des locaux. Ils formulent ainsi les recommandations suivantes, à mettre en œuvre pour la prochaine rentrée universitaire, en septembre 2021 :

  • commander et installer des capteurs de CO2 dans toutes les salles, amphithéâtres et espaces collectifs à forte fréquentation ou bien y faire faire des mesures régulières, au moyen de capteurs mobiles, déplacés de salle en salle ; commander et installer des systèmes de ventilation et de purification d’air (hottes aspirantes, filtres Hepa …) dans les espaces de convivialité et toutes les salles ou espaces de travail collectifs dont le renouvellement et la qualité de l’air sont insuffisants.
  • Ni le télétravail, ni l’enseignement à distance, ni l’hybridation des formations ne constituent des normes de fonctionnement de l’université. Ces adaptations en période de crise sanitaire grave sont certes nécessaires, mais tout doit être mis en œuvre pour un retour le plus rapide possible à un fonctionnement normal de l’université, c’est-à-dire avec des étudiants et des personnels effectivement présents dans des locaux sécurisés pour leur santé.

11. Examens et contrôle continu
La circulaire sur le confinement du 3 avril 2021 introduit du flou dans sa disposition sur l’organisation des examens – à distance – et du contrôle continu – possible en présence – entre le 6 avril et le 12 mai. Les membres du CHSCT alertent sur la tenue de contrôles continus qui se déroulent dans certains établissements en amphi, en grands groupes et donc présentent les mêmes risques qu’un examen sur site. Le CHSCT ministériel demande une clarification auprès des établissements pour éviter ces situations à risque (notamment pour les étudiant-es à risque de forme grave de la Covid-19).