CNESER 18 juin : L’UNSA Éducation vote pour le projet de loi avec les amendements retenus en séance


L’UNSA Éducation vote pour le projet de loi avec les amendements retenus en séance pour une augmentation des recrutements, une revalorisation indemnitaire et un repyramidage des corps

Pour rappel, le CNESER est une instance consultative où les représentant·e·s sont élu·e·s ou désigné·e·s par collège. Pour l’UNSA Éducation, le syndicat Sup’Recherche-UNSA détient 2 sièges et les syndicats des personnels BIATSS de l’UNSA Éducation (A&I-UNSA et UNSA ITRF-B-IO) détiennent un seul siège. Le SNPDEN-UNSA est aussi détenteur d’un siège. Nous refusons les postures syndicales qui ne permettent pas de porter la voix des personnels et prônons un syndicalisme utile pour nos collègues.

« La force de nos 4 voix au CNESER pour porter les paroles des personnels de soutien de l’ESR »

Le projet de loi a été examiné lors d’un CNESER qui a débuté le 18 juin à 10h et s’est terminé le 19 juin à 6h50, soit 21 h de débat ! Un vote à main levée a été organisé afin de choisir entre un arrêt du CNESER à 19h avec reprise le lendemain après-midi ou l’examen du projet de loi jusqu’au bout dans la continuité. C’est la deuxième option qui a été retenue avec de nombreux participants qui ont refusé de prendre part à ce vote.

C’est bien une des conséquences directes d’un calendrier très contraint. Cela aurait pu être évité en laissant le temps aux partenaires sociaux d’examiner avec attention l’ensemble des articles de la loi ainsi que son rapport annexé et de poser des amendements constructifs.

Nous déplorons les conditions difficiles dans lesquelles nous avons siégé mais nous avons fait le choix de rester jusqu’au bout pour nous faire entendre et obtenir des améliorations notables au texte d’origine.

C’est au nom des personnels BIATSS que j’ai exprimé notre position sur ce projet de loi qui, principalement, concerne les enseignants-chercheurs et les chercheurs et le financement de la recherche. J’ai rappelé notre attachement à des recrutements pérennes face à des recrutements de contractuels même si nous reconnaissons que le recrutement en CDI sur les projets de recherche au lieu de recrutements en CDD soit une avancée réelle pour nos collègues. Pourtant, pour maintenir une stabilité, qui est la garante d’un grand service public de recherche, il ne fallait pas introduire plus de précarisation comme l’article 5 du projet de loi propose de le faire. Grâce aux amendements de l’UNSA, nous avons obtenu :

  • Un délai de prévenance de 3 mois inscrit dans le texte en cas de rupture du contrat
  • La recherche d’une nouvelle affectation (correspondant aux compétences du recrutement) avant la rupture du contrat.

En votre nom, j’ai interpellé la ministre, Frédérique Vidal, sur la place des personnels BIATSS dans l’accompagnement de la recherche afin qu’aucun d’entre eux ne soit oublié dans le cadre des négociations concernant les revalorisations indemnitaires prévues dans le rapport annexé.

Nous insistons sur le fait que l’indemnitaire ne peut pas être le seul moyen pour revaloriser les carrières des personnels BIATSS de l’ESR.

Après mon intervention, la ministre s’est engagée sur une revalorisation de TOUS les personnels (techniques, administratifs et bibliothèques). Pour les personnels de l’AENES qui dépendent du ministère de l’éducation nationale, elle est d’accord pour y travailler et trouver une façon de l’étendre.

Nous avons été la seule organisation à prendre la parole pour défendre les BIATSS et nous sommes prêts à travailler dans leur intérêt sur :

  • La convergence du régime indemnitaire des ITA sur celui des ITRF
  • Le repyramidage des emplois ITRF

Une première réunion de travail pour l’organisation du calendrier est prévue le 25 juin avec les organisations réformistes.

Martine Samama

UNSA ITRF-BI-O