CR – Commission Centrale HSCT FPE du 7 mai 2020


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CCHSCT FPE du 7 mai 2020
Pièce(s) jointe(s) 1 Déclaration liminaire
La CCHSCT du 7 mai 2020 s’est tenue en audioconférence sur deux points à l’ordre du jour, de très nombreuses questions ont été soulevées sans pour autant recueillir les réponses nécessaires à la clarification des conditions de reprise de l’activité.

Deux points étaient à l’ordre du jour de la réunion :

  • Les conditions de travail des agents de l’Etat depuis le. 16 mars 2020,
  • Un point d’étape sur les modalités prévues pour le dé-confinement.

La plupart des très nombreuses questions posées n’ont pas encore de réponses.
Pour l’UNSA, il est indispensable qu’un retour rapide sur toutes les saisines soit effectué : personnes vulnérables, garde d’enfants, hébergement temporaire, restauration et surcoûts induits, équipements de protection, demandes d’informations, équipements pour le télétravail, etc.

Pour l’UNSA, le dialogue social le plus rapproché doit être de mise pour l’adaptation des PRA, ce n’est pas une question juridique mais un gage d’efficacité.

Produire plus de connaissances et d’informations

Ce besoin est important tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif. Ainsi que celui d’une vision claire de la situation juridique de toutes les situations administratives.

Plusieurs enquêtes sont en cours. la DGAFP a fait part brièvement d’une enquête, comprenant une quarantaine de questions, en cours auprès des ministères et des premiers éléments connus à partir de 4 ministères et d’un établissement public (Ministères sociaux, Ecologie, Finances, Agriculture).

Pour rappel, le télétravail avant le confinement ne concernait que très peu d’agents, seuls 2,6 % des A y avaient accès et 0,2 % des B et C.

  • Concernant les PCA un seul concerne 80 % des agents en télétravail, les autres se situant entre 10 et 50 % des agents en télétravail.
  • Fin mars, le droit de retrait n’a été exercé que dans un seul ministère.
  • Seuls 10 % des agents exerçaient sur site sauf pour un seul ministère.
  • Moins de 10 % des agents sont en congés maladie, moins de 10 % sont en ASA personnes vulnérables.
  • Dans un ministère seulement les ASA garde d’enfant représentent plus de 10 % de l’effectif.
  • De même pour les ASA imposées.
  • Concernant le dialogue social de proximité, il semble que des réunions d’instance soient conduites partout, davantage dans les CHSCT que les CT. Elles varient entre une tous les 15 jours à 2 fois par semaine.
  • Pour les agents en télétravail : la majorité utilise le matériel habituel et moins de 20 % n’ont pas de matériel.
  • Dans deux ministères, des agents ont pu emporter leur matériel fixe pour travailler chez eux.
  • Dans tous les ministères concernés, la période a été utilisée pour suive des formations dématérialisées.

Un grand projet d’enquête épidémiologique DARES, INSEE, INSERM sur la propagation du virus comprenant un échantillon de 200 000 personnes permettra d’avoir des informations pour tous les salariés et agents et par grande catégorie professionnelle. Les résultats de la première vague sont attendus en juin.

Un besoin de visibilité sur les modalités de reprise, de cadrage, de partage d’informations

Le cadrage politique est effectué par le gouvernement il concerne les conditions matérielles, le phasage, les zones géographiques.
Pour la DGAFP, le Plan de Retour à l’Activité, élaboré par chaque ministère (PRA) n’a pas d’existence juridique. Les modalités d’exercice sont déterminées par structure. La DGAFP accompagne les ministères, sur les questions RH en restant au plus près de ce qu’il se passe dans le secteur privé. Un question /réponse sera mis en ligne la semaine prochaine sur la reprise d’activité.

  • Importance du dialogue social pour la reprise.

La DGAFP dit tenir à ce que le dialogue social ait lieu et soit évolutif
« L’association doit être la plus grande possible avec une certaine souplesse »
.
Saisie par la demande forte de reconnaissance en maladie professionnelle du COVID 19 contracté au cours du service. La DGAFP dit travailler sur ce sujet, l’extension au-delà des soignants n’est à ce jour pas tranchée. On s’oriente vers des modalités qui pourraient être différentes entre soignants et autres agents publics.

Le décret sur le télétravail occasionnel a été publié, il permet de déroger à la règle des 3 jours maximum, et la préconisation demeure de favoriser le télétravail lorsque cela est possible dans la phase de reprise.

Depuis le 16 mars une enquête réalisée par l’ANACT est en cours sur le télétravail, ouverte à tous. Elle investigue trois dimensions : l’environnement du travail, l’organisation du travail et la charge de travail. Pour l’instant 45 % des réponses concernent les agents publics. Les données brutes seront transmises à la DGAFP. L’équipement devenant un sujet central, une enquête de la direction du numérique est également en cours.

Jusqu’au 2 juin, les ASA garde d’enfant sont prolongées. A partir du 2 juin, lorsque les établissements d’accueil des enfants sont ouverts, les agents décidant de ne pas y faire assurer la garde de leurs enfants prendront des congés annuels ou des RTT pour assurer cette garde.

Les PRA sont conditionnés par des pré-requis :

  • Le télétravail reste massivement encouragé quand il est possible,
  • Le retour sur site sera très progressif et conditionné par le fonctionnement des transports et leur accessibilité ainsi que la réouverture des lieux d’accueil des enfants.
  • Les mesures de protection sanitaire,

Recommandations : 4 m2 par personne, pour 1 m autour de la personne, gestion des flux et s’ il y a risque de rupture de distanciation port du masque grand public.

La situation des personnes considérées comme étant vulnérables n’est pas totalement éclaircie et demande un travail supplémentaire, qui est en cours de réalisation, entre la DGAFP, la DSS et la CNAM.

  • Ce que l’on sait, en premier lieu ces personnes lorsque cela est possible sont placées en télétravail, à ce titre elles peuvent tout à fait faire partie d’un PCA.
  • Elles sont bien évidemment en position d’activité et n’ont nul besoin de produire un quelconque document.
  • Si elles n’ont pas d’activités réalisables en télétravail alors elles peuvent bénéficier d’ASA.
  • Dans ce dernier cas, soit elles sont en ALD et il devrait y avoir une possibilité de se déclarer sur le site « Améli » directement, mais pour l’instant cela doit être retravaillé avec la DSS et la CNAM.
  • Dans tous les cas, ALD ou autre critère (par exemple : obésité morbide), les agents concernés peuvent demander un « certificat d’isolement » à leur médecin traitant. Cela permet de préserver le secret médical.

L’UNSA a exigé une clarification rapide sur ce point essentiel ainsi que sur la situation des conjoints et proches de ces personnes vulnérables.

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