Création d’un espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)


Arrêté du 23 décembre 2016 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Espace numérique sécurisé des agents publics (ENSAP)

La dématérialisation des feuilles de paye sera généralisée entre janvier 2018 et janvier 2020.

L’ENSAP ?

Il s’agit d’un espace numé­ri­que per­son­na­lisé, acces­si­ble uni­que­ment par l’agent, sur lequel il trou­vera tous ses nou­veaux bul­le­tins de paye, qui seront ainsi conser­vés jusqu’à sa retraite. Ensuite, ses titres et bul­le­tins de pen­sion y figu­re­ront.

De plus, l’agent public en acti­vité pourra consul­ter tous les éléments et toutes les infor­ma­tions utiles pour sa retraite, y com­pris un simu­la­teur de calcul de sa future pen­sion. A terme, chaque agent pourra uti­li­ser cet espace pour pro­cé­der à sa demande de retraite.

Fin des retards pour obte­nir sa feuille de paye.

L’agent pourra l’impri­mer faci­le­ment, de chez lui ou du bureau, avec un sys­tème d’authen­ti­fi­ca­tion du docu­ment.

Qui est concerné ?

Tous les agents de l’État, titu­lai­res et contrac­tuels, mili­tai­res, magis­trats et civils.

A savoir :

  • Les documents liés à la rémunération seront conservés 5 ans après la liquidation des droits à pensions. Légalement, un recours en cas d’erreur de calcul d’une pension est possible dans les deux ans après la retraite.
  • Les premiers tests seront opérés dans le second semestre 2016 pour les personnels de la Marine et pour des agents de ministères non encore déterminés. A partir de 2018 et jusqu’en 2020, tous les ministères seront concernés. Cette généralisation sera suivie d’une suspension des envois papiers.
  • Techniquement, le service sera aussi accessible avec un smartphone.
  • A partir de mi-2017, tous les agents pourront avoir accès au simulateur de retraite sur leur espace numérique sécurisé.

L’UNSA Fonction publi­que veillera à ce que tous les agents aient accès à ce dis­po­si­tif.