CTMEN du 16 décembre 2020


CTMEN du 16 décembre 2020

– Compte rendu Consulter (accès adhérents)

Tableau récapitulatif des emplois de personnels de laboratoire à la rentrée 2019 et 2020 et évolution par académie

– Ordre du jour :

1 – Désignation du secrétaire adjoint de séance
2 – Suivi des textes examinés aux précédents CTMEN
3 – Points pour information
   a. répartition des moyens de l’enseignement scolaire à la rentrée 2021
   b. répartition des moyens « soutien de la politique de l’éducation nationale » à la rentrée 2021
4 – Points pour avis
   Plan d’actions égalité professionnelle

Déclaration liminaire – CTMEN du 16 décembre 2020

Madame la Présidente,
Monsieur le Directeur général des ressources humaines,

Nous nous retrouvons comme chaque année pour le dernier CTMen de l’année civile qui découvre la répartition des moyens entre les académies. Les principales mesures budgétaires sont déjà connues et la communication de la répartition par académie ne pourra pas corriger la décision de la représentation nationale de dégrader les conditions d’enseignement dans le second degré. L’UNSA Éducation dénonçait ce choix déjà l’an passé. Les moyens prévus au budget 2021 ne feront qu’accentuer la mise sous tension des établissements, alors que le gouvernement ne semble pas en avoir pris la mesure. La suppression de 1800 postes et leur compensation par 2500 emplois en HSA est un choix qui complexifie l’organisation des établissements, fait obstacle au fonctionnement des collectifs pédagogiques, ajoute de la pression pour des personnels surchargés et à la limite de la rupture.
Ces décisions ignorent la réalité des effectifs de plus en plus importants (+22 800 élèves) que le second degré doit accueillir.

Une telle approche nie la réalité des défis éducatifs et pédagogiques qui se seront encore accrus après plus d’une année de scolarité impactée par la pandémie de la Covid 19. Elle refuse les moyens nécessaires à l’accompagnement des élèves qui en ont le plus besoin. Enfin, ces mesures viennent empêcher la mise en œuvre sereine des réformes que le ministère a lui-même décidées, qu’il s’agisse de la réforme du lycée ou de la transformation de la voie professionnelle particulièrement consommatrices de moyens d’enseignement.

La création de 2039 emplois dans le 1er degré est une augmentation significative d’autant que les effectifs sont à la baisse. Elle était indispensable pour assumer les mesures de dédoublement et de limitation des effectifs d’une part, et enfin débuter une amélioration du régime de décharge, d’autre part. C’est une bonne nouvelle pour le 1er degré. Pourtant, si l’enveloppe est conséquente, les contraintes et les défis sont importants. Le fléchage de 600 ETP permet d’avancer un peu sur les conditions de travail des directeurs à condition que soient bien consolidés les 900 ETP nécessaires à la réalisation des décharges déjà prévues pour les écoles de 1 à 3 classes. Pour cela, le ministère doit tenir compte de cet élément dès la ventilation entre les académies aujourd’hui, puis donner des instructions extrêmement claires et précises aux académies et aux départements pour la répartition des emplois d’abord, et la construction de ces décharges ensuite, pour qu’elles soient prévues, régulières et effectives. Nous rappelons également que cette étape pour la direction d’école ne peut être qu’une première marche et que les directeurs ne pourront pas attendre des années pour obtenir les suivantes.
Pour le budget 2021, les autres postes créés pourraient ne pas suffire aux autres mesures, qu’il s’agisse de la poursuite des dédoublements en grande section en REP et REP+ ou la limitation à 24 élèves du nombre d’élèves en GS, CP et CE1.

Par ailleurs, d’autres champs, depuis trop longtemps mis en tension, voire parfois délaissés et dégradés, devront également trouver des réponses dans le contexte de ces dotations. Il est temps que le ministère inverse la tendance ayant conduit à la fragilisation des RASED, dont le rôle dans le traitement de la grande difficulté est essentiel, qui plus est dans cette période où la rupture scolaire a précisément touché avant tout les plus précaires et les plus en difficulté dans les apprentissages. Il est également indispensable de renforcer le nombre des enseignants référents dans les départements, de dégager les moyens humains nécessaires à la coordination des PIAL.
De plus, pour conclure sur les emplois premier degré, nous nous inquiétons de la baisse des places aux concours de recrutement de professeurs des écoles. Si nous savons bien que leur nombre dépend aussi d’autres facteurs que la variation en emplois, nous suspectons une amplification du recours à des contractuels.

D’autres domaines appellent eux aussi une réaction. Ils ont, depuis trop longtemps, été ignorés : c’est en l’espèce le cas de la sous-administration de notre ministère. La surcharge de travail pour les personnels a atteint les limites du supportable et si rien n’est fait pour apporter une réponse, les ambitions du ministère en matière d’amélioration de la gestion des ressources humaines, pourtant affichées par le ministre comme une priorité, seront d’emblée obérées par la réalité. Ces limites sont connues par le ministère, qui a d’ailleurs parfois laissé le soin aux académies de supprimer ou de transformer des postes de personnels ITRF de laboratoire exerçant en lycées et collèges en postes administratifs, pour répondre à cette pénurie structurelle, contre les mesures actées en CTMen, une pratique que l’UNSA Éducation dénonce avec la plus grande fermeté.

Pour la vision globale que promeut l’UNSA Éducation, notre système est également gravement fragilisé par son sous-investissement des missions accomplies par les personnels sociaux et de santé. Force est de constater que les professionnels de santé notamment ne veulent plus venir travailler à l’Éducation nationale. Un état critique a été atteint, à tel point que seule une véritable revalorisation de leurs métiers et de leurs conditions de travail pourrait inverser la tendance. Ici ce ne sont pas seulement de postes dont le système éducatif a besoin, mais de personnels acceptant de les pourvoir. La préoccupation de la santé semble enfin atteindre la fonction publique qui commence, dans son ensemble, à se préoccuper à juste titre de son défaut d’attractivité.

Plus que jamais, il est nécessaire que la loi de programmation de l’École se précise enfin avec un calendrier précis, des perspectives budgétaires consolidées pour délimiter les chantiers qui seront abordés. L’UNSA Éducation souhaite y voir figurer en premier lieu la revalorisation de tous les personnels, sans oublier les plus faibles rémunérations, à l’instar des AESH, des AED et des personnels de catégories B et C. L’UNSA Éducation est également demandeuse de perspectives pour donner à l’École inclusive les outils de sa réussite, tout comme la nécessité de travailler sur le levier du climat scolaire, notamment en donnant aux établissements les moyens d’être complètement des lieux de vie et d’éducation globale en renforçant les vies scolaires.

Une loi de programmation d’ampleur est indispensable pour que notre système éducatif relève les défis de notre temps, toujours plus complexes et toujours plus nombreux. S’il peut être facile de s’accorder sur ce premier niveau de constat de défis toujours plus complexes et nombreux, nous alertons le ministre sur le risque de projets qui seraient issus du Grenelle. Si le ministre les estimait légitimés par cette démarche du Grenelle, il prendrait le risque d’un désaccord profond avec la profession. Le temps de l’École de la confiance n’a pas encore commencé, c’est l’ambition et la détermination dans les mesures prises pour que les personnels travaillent dans de bonnes conditions qui pourront la faire naître.

Enfin pour cette déclaration préalable à ce CTMEN, nous souhaitons aborder un autre sujet, celui de la protection sociale complémentaire. Les dernières annonces de la ministre de la transformation et de la fonction publiques ont affirmé récemment l’objectif d’une participation de l’état employeur à hauteur de 50% pour la protection sociale complémentaire. Cela pourrait être une bonne nouvelle à condition que les prestations offertes, qui plus est dans un régime obligatoire, soient d’un niveau suffisant pour garantir un accès aux soins de qualité et ne soit pas une offre en trompe l’œil où l’état ferait encore le choix de l’investissement a minima.

Madame la Présidente, Monsieur le Directeur général des ressources humaines, je vous remercie de votre attention.

Intervention de Stéphane Crochet pour l’UNSA Éducation