CTMESR du 13 avril 2021


CTMESR du 13 avril 2021

– Déclaration liminaire de Martine Samama (UNSA ITRF.BI.O): Consulter

– Ordre du jour :

1 – Désignation du secrétaire adjoint de séance

2 – Approbation des PV du CTMESR des :
      – 24 octobre 2019 – Votes : POUR = 14 – ABSTENTION : 1 SUD (absent)
      – 14 novembre 2019 – Votes : POUR = unanimité

3 – Projets de texte :

• Projet de décret instituant le Comité Social d’Administration du ministère de l’enseignement supérieur de la recherche et de l’innovation et sa formation spécialisée pour les personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire. Consulter
   Votes : CONTRE = UNSA SUD SNPTES CGT FSU FO
   Votes : ABSTENTION = SGEN CFDT

• Projet d’arrêté instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Consulter
   Votes : CONTRE = UNSA SUD CGT FSU FO
   Votes : ABSTENTION = SGEN CFDT SNPTES

• Projet d’arrêté instituant des commissions administratives paritaires au ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Consulter

Corps des ATRF dans une CAP en Nouvelle Calédonie, Polynésie et Wallis et Futuna avec les corps des personnels de l’Éducation Nationale.
UNSA : rappel de notre opposition à un mélange dans une seule CAP des personnels Éducation Nationale et MESRI.
DGRH : peu d’ATRF
UNSA : plusieurs centaines d’ATRF n’est pas peu et cela nécessite une CAPL
   Votes : CONTRE = unanimité

4 – Point d’information :

• Bilan des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels assimilés et des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé dans les établissements d’enseignement supérieur

DGRH : c’est au fil des années que les chiffres seront interprétables. Les résultats ne sont pas satisfaisants et nous devons travailler et sensibiliser les employeurs (la CPU)
Intervention UNSA Éducation : C’est une très bonne chose d’avoir enfin un bilan sur la mobilité qui nécessite un très grand travail des équipes de la DGRH. Pourtant, il faut arrêter de parler de mutation pour les personnels ITRF. Nous savons très bien que cela n’existe pas. Les postes au fil de l’eau, les profilages des postes crées, l’opacité des recrutements fait que ces mutations n’existent pas. Les chiffres donnés nous le démontrent une nouvelle fois. Vous nous dites ne pas avoir les outils adéquats mais c’est normal puisqu’il n’y a pas de mutations. Quant aux ATRF pour lesquels nous n’avons aucun chiffre dans le bilan, je peux entendre qu’ils sont en gestion déconcentrée auprès des rectorats mais les rectorats dépendent bien sur ces questions de la DGRH. Je ne vois donc pas pourquoi il n’est pas possible d’avoir des remontées académiques. Ces dernières existent bien pour les personnels AENES qui sont tous en gestion académiques. De plus, il n’y a pas de différence entre le SCO et le SUP puisque dans les chiffres donnés pour les catégories B et A ITRF on a bien des chiffres pour les deux ministères. Pour terminer, nous avions voté contre le texte des LDG mobilités au CTMESR car nous l’avons fait sur tous les textes issus de la Loi de Transformation de la Fonction Publique mais aussi parce que ces LDG ne changeaient rien pour les ITRF puisque les mutations n’existent pas pour cette filière.

Focus sur le bilan de la mise en oeuvre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité

Les personnels des bibliothèques

Les opérations de mobilité des personnels des bibliothèques 2020 se sont caractérisées par le maintien des règles applicables aux campagnes annuelles de mutation telles qu’elles existaient avant la parution du décret relatif aux lignes directrices de gestion.
Les différents processus de mobilité se sont articulés, pour l’ensemble des corps de la filière bibliothèque, autour des principes suivants :
  • la transparence des procédures ;
  • l’égalité de traitement des candidatures ;
  • la prise en compte des priorités légales de mutation.
A noter que dans POPPEE-WEB les agents peuvent candidater dans n’importe quel établissement, même si aucun poste n’est proposé. Ainsi si un poste se dégage dans le cadre du mouvement et n’est pas gelé par l’université, les agents peuvent avoir ainsi une chance d’être recrutés. Par ailleurs, certains postes ne recueillent aucune candidature.
Retrouvez par corps d’appartenance les données communiquées par le ministère sur :
  • A) Les campagnes de mutations
    • a) Les postes publiés
    • b) Les demandes effectuées
    • c) Les résultats des demandes de mutation
    • d) Les demandes de réintégration effectuées dans le cadre du mouvement
    • e) Le bilan des mouvements et réintégrations
  • B) Les détachements entrants
  • C) Les détachements sortants
  • D) Les mobilités au fil de l’eau
  • Focus sur les réintégrations
  • Les recours

Les personnels ITRF

EFFECTIFS ITRF – ANNEE SCOLAIRE 2019 – 2020
CatégorieCorpsEnseignement
scolaire
Enseignement
supérieur
Autres
ministères
Total%
AIGR551254428312356%
IGE1629866713110427
ASI4334043394515
BTECHRF2194117621191407544%
Total ITRF A et B48072701631732140100%
La mobilité des personnels ITRF au sein des établissements d’enseignement supérieur et des services académiques est réalisée, « au fil de l’eau », par la publication des postes vacants ou susceptibles de l’être. Après organisation de la mobilité interne, au sein de l’établissement, chacun d’entre eux publie l’ensemble des postes vacants sur le site interministériel de la Place de l’Emploi Public (PEP), pendant une durée minimale d’un mois, conformément aux dispositions résultant du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques. Les postes peuvent également être mis en ligne sur la Bourse à l’emploi (BAE), site de portée plus interne au sein du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

La mobilité au sein de la filière ITRF est marquée par son caractère interministériel. Rapportée aux effectifs globaux de chaque corps de la filière, le pourcentage d’agent obtenant une mobilité par voie de mutation reste peu important (204 mutations). La mobilité se traduit davantage à travers les accueils en détachement (202) dans le corps et les détachements sortants (384) pour exercer des missions dans des corps comparables auprès d’autres ministères.

Pour permettre à la DGRH d’assurer le suivi des mobilités (mutations, accueils en détachement), les établissements doivent communiquer certains documents annexés à la circulaire de gestion annuelle.
Le faible nombre de formulaires transmis à la DGRH, en 2020, ne permet pas de produire des données statistiques significatives, notamment sur les priorités légales prises en compte lors de la sélection des candidats.

S’agissant du nombre de candidatures reçues par poste publié, il apparait qu’il peut varier d’une à plus d’une dizaine de candidatures selon l’attractivité des postes offerts.

Retrouvez par corps d’appartenance les données communiquées par le ministère sur :
  • 1 Les mutations au fil de l’eau

    204 agents ont obtenu une mutation dans 94 établissements répartis au sein de 25 académies et une collectivité d’outre-mer. Seuls les établissements des académies de Clermont-Ferrand, de Corse, de Limoges, de Nancy-Metz et de la Martinique n’ont pas accueilli d’agents par voie de mutation.
    Pour mémoire, le nombre de mutations recensé au cours de l’année scolaire 2018-2019 était de 280. Le mouvement de diminution constaté peut être lié pour partie au contexte sanitaire de l’année 2019-2020 qui a pu constituer un frein à la mobilité des agents.
    Si le nombre de mutations global reste, en valeur absolue, plus élevé au sein de l’enseignement supérieur que dans l’enseignement scolaire, on constate un solde positif des départs vers l’enseignement scolaire (+ 13 agents).
    54% des demandes de mutation ont été formulées par des femmes et 46% par des hommes.
    Les taux de mobilité par corps sont très faibles et s’établissent à :
      • 5,7 % pour les ASI,
      • 5,9 % pour les TECH,
      • 6,6% pour les IGE,
      • 8,0% pour les IGR.

  • Les détachements
    • Les détachements entrants

      202 agents ont été accueillis en détachement dans 90 établissements répartis au sein de 25 académies et une collectivité d’outre-mer. Seuls les établissements des académies d’Amiens, 26 de Clermont-Ferrand, de Corse, de Guadeloupe et de Martinique n’ont pas accueilli d’agents par voie de détachement.
      Les établissements qui ont pourvu plus de 10 postes au cours de l’année scolaire par voie de détachement se situent dans le ressort géographique des académies de Lyon (11), Paris (59), Toulouse (22) et Versailles (15).
      Pour mémoire, le nombre d’accueil en détachement recensé au cours de l’année scolaire 2018-2019 était de 219.
      La part du recrutement par la voie du détachement a représenté :
        • 1% de l’effectif des IGE ;
        • 0,7% de l’effectif des IGR ;
        • 0,5 % de l’effectif des TECH.
      79% des accueils en détachement ont été réalisés par les établissements d’enseignement supérieur pour pourvoir des emplois vacants.
      60% des demandes d’accueil en détachement ont été formulées par des femmes et 40% par des hommes.

    • Les détachements sortants

      384 agents ont obtenu une mobilité par voie de détachement sortant. Ils sont originaires de 142 établissements répartis au sein de 29 académies et une collectivité d’outre-mer. Seuls, les agents affectés dans les établissements de l’académie de la Martinique n’ont pas sollicité de mobilité par voie de détachement sortant dans un autre corps relevant soit des ministères de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, d’un autre ministère de la fonction publique d’Etat ou encore d’une autre fonction publique.
      En région Ile de France, et plus particulièrement dans l’académie de Paris, l’administration centrale du
      ministère, l’université de Paris, l’université Sorbonne université et l’ONISEP enregistrent un nombre de détachements égal ou supérieur à 10. Sur l’ensemble du territoire, 17 établissements situés dans les académies de Bordeaux, Créteil, Lille, Limoges, Lyon, Nancy-Metz, Paris, Reims et Versailles affichent entre 5 et 9 détachements pour cette année scolaire.
      Pour mémoire, le nombre de détachements accordé au cours de l’année scolaire 2018-2019 était de 232.
      57% des détachements sont prononcés dans des corps relevant de la fonction publique d’Etat et 24% dans ceux de la fonction publique territoriale.
      L’analyse de la liste des organismes d’accueil des agents de la filière ITRF montre l’attrait pour une mobilité interministérielle permettant d’entrer dans des corps offrant des missions comparables principalement, par ordre décroissant, au sein du ministère de l’intérieur (35), de l’agriculture (16), des affaires étrangères (16), des affaires sociales et santé (16), du MENJS-ESRI (15), de l’écologie (11).
      56% des demandes détachement sortant ont été formulées par des femmes et 44% par des hommes.

  • Les intégrations directes
    • Répartition par univers d’accueil
    • Répartition hommes / femmes des agents ayant obtenu une intégration directe

• Point d’information sur le programme de traduction réglementaire de la LPR

16 avril 14h30– CDI de mission
– Contrat post doctoral
21 avril 14h30– CDI de mission
– D84 accès corps PR
5 mai 14h30– Chaires de professeur junior
– Repyramidage EC
7 mai 14h30– RIPEC
– Repyramidage ITRF
12 mai 14h30– déclaration d’intérêt/ déclaration de cumul
– Éméritat