Demande d’audience avec le Ministre de l’Education nationale


Lettre au Ministre Blanquer

UNSA Éducation, la fédération UNSA des métiers de l’Éducation, de la Recherche et de la Culture

à Jean-Michel Blanquer Ministre de l’Éducation nationale Ministère de l’Education nationale

le 15 juin 2018

Objet : demande d’audience sur la question du paritarisme et le dossier Fonction publique

Monsieur le Ministre,

Dans le cadre du programme «Action publique 2022», le gouvernement a lancé quatre chantiers «RH» considérés comme prioritaires pour moderniser la Fonction publique. L’un d’eux a trait plus spécialement aux instances de dialogue social. Le projet présenté dans le cadre des groupes de travail est très inquiétant et inacceptable en l’état pour l’UNSA Éducation. Les CHS-CT sont fusionnés avec les CT et les CAP sont vidées de leur contenu. Si ces mesures étaient mises en œuvre dans notre ministère, cela constituerait une régression pour les personnels tant du point de vue de la garantie d’équité de traitement que pour la transparence dans la gestion de leur carrière. Les Commissions Administratives Paritaires et Commissions Consultatives Paritaires, instances essentielles pour faire vivre le dialogue social, se verraient retirer leurs principales compétences : consultations sur les opérations de mobilité et mutation, suivi des avancements, promotions pour ne citer qu’elles. L’UNSA Éducation vous alerte aujourd’hui sur ce projet, Monsieur le Ministre, qui s’il était mis en œuvre serait particulièrement néfaste tant pour les agents que pour l’employeur public que vous êtes. Vous le savez, les élus du personnel qui siègent dans ces instances sont engagés dans la défense de chaque collègue et ont une grande connaissance du fonctionnement de notre ministère, ce qui constitue souvent une expertise précieuse pour l’employeur notamment lors des opérations d’affectation et au final pour les besoins du service public. Au ministère de l’Éducation nationale, l’utilité du travail mené dans le cadre des CAP et des CCP, par les représentants syndicaux est largement reconnue par les services. De plus, ces instances permettent de vérifier que le droit de chacun est respecté avec équité. En effet, les employeurs ont le pouvoir de décision mais il est, aujourd’hui, éclairé et régulé par l’avis donné lors des instances consultatives. Supprimer les CHSCT ou les missions des CAP/CCP revient à laisser seul chaque agent face à son employeur. Au-delà de ce chantier sur les instances, la globalité du chantier «Action publique 2022» va avoir des conséquences sur notre ministère et suscite de vives inquiétudes. C’est pourquoi Monsieur le Ministre nous vous saurions gré de bien vouloir nous accorder une audience pour évoquer ces sujets.

Je vous prie de croire, Monsieur le ministre, en l’expression de ma considération distinguée.

Frédéric Marchand

Secrétaire général