ITRF & ITA – Rémunération et indemnitaire


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Grilles des techniciens

Grilles des assistants ingénieurs

Grilles des ingénieurs d’études

Grilles des ingénieurs de recherche

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PPCR

Le protocole Parcours Professionnel, Carrières et Rémunérations

PPCR, de quoi s’agit-il ?  L’actualité générale sur l’UNSA FP


    PPCR - Grilles &
    Reclassements

    Cat. C
    ATRF2, ATR2 et Mag.Bib.2 – Ech. 3 vers C1
    ATRF1, ATR1 et Mag.Bib.1 – Ech. 4 vers C2
    ATRFP2, ATRP2 et Mag.Bib.P2 – Ech. 5 vers C2
    ATRFP1, ATRP1 et Mag.Bib.P1 – Ech. 6 vers C3
    Cat. B
    TRF, TR et BIBAS – CN vers B1
    TRF, TR, BIBAS – CS vers B2
    TRF, TR, BIBAS – CE vers B3
    Cat. A
    ASI, AI vers ASI
    IGE, IE vers IGE
    IGR, IR vers IGR

    Indemnitaire
    RIFSEEP ITA - ITRF

    RIFSEEP = IFSE + CIA – De quoi s’agit-il ?

    L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) est fixée selon la nature des fonctions exercées par l’agent public (fonctions d’encadrement ou de coordination, technicité, expérience requise, sujétions particulières, environnement professionnel, etc.).
    Le montant de l’IFSE est réexaminé au moins tous les quatre ans ou lorsque l’agent change de poste.

    Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) valorise l’engagement professionnel de l’agent et sa manière de servir.
    Son montant est réexaminé chaque année, après l’entretien d’évaluation.
    Le CIA est une composante facultative du RIFSEEP : l’employeur décide, ou non, de le mettre en oeuvre en fonction de sa stratégie en matière de ressources humaines. Dans la fonction publique de l’État, son montant est plafonné entre 10 et 15 % du montant total du RIFSEEP.

    Les principaux textes

    • Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
    • Arrêté du 19 juillet 2017 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
    • Indemnités intégrées à l’IFSE.
    • Indemnités cumulables : 1- par nature, 2- par exception (arrêté du 27 août 2015)
    • Circulaires de mise en oeuvre du RIFSEEP dans les Corps ITA (10 nov 2017) et ITRF (15 sept 2017)
    • Cartographie des fonctions de la filière recherche et formation (corps ITRF et ITA)
       IGR/IRIGE/IEASI/AITRF/TRATRF/ATR

    • minima indemnitaires IFSE 2017 et cible pour les ITA
    • minima indemnitaires IFSE 2017 pour les ITRF
    • Les plafonds indemnitaires IFSE et CIA
       IGR/IRIGE/IEASI/AITRF/TRATRF/ATR
    • Les montants indemnitaires moyens versés en 2014 (MEN / MESRI)

    Primes / Indemnités
    spécifiques

    Primes et indemnités mensuelles

    Primes et indemnités ponctuelles ou accessoires

    Indemnité temporaire de mobilité
    Prime de restructuration de service
    Complément indemnitaire à l’occasion d’opérations de restructuration
    Indemnité de départ volontaire
    Indemnité pour frais de changement de résidence (ICR) …