- Décret no 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l’amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l’Etat
- Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l’article 75-1 du décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique
- Rapports de l’observatoire national de l’accessibilité et de la sécurité des établissements d’enseignement
- Guides produits chimiques utilisés dans les EPLE.
- EPLE Circulaire de mission
- EPLE Statuts