Orientations stratégiques ministérielles en matière de politique de prévention des risques professionnels dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche – année 2020
Ces orientations stratégiques s’inscrivent dans le prolongement des orientations des années précédentes qui restent en vigueur. Elles sont consultables sur le site ministériel.
Les chefs d’établissement ont la responsabilité d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des personnels et des étudiants placés sous leur responsabilité.
Ils mettent en place une organisation et des moyens adaptés pour conduire des actions de prévention des risques professionnels (qui comprennent les risques liés au harcèlement moral et sexuel) ainsi que des actions d’information, de formation[2] et de consultation des instances. Ils veilleront à assurer le bon fonctionnement des instances représentatives du personnel et au respect des prérogatives des représentants du personnel, notamment celles des secrétaires des CHSCT.
1. Développer la prévention des risques professionnels
1.1. Vérifications techniques des équipements et des installations
1.2. Analyse des accidents de service ou du travail et des maladies professionnelles
1.3. Suivi des signalements portés aux registres
2. Renforcer la prise en compte des risques professionnels particuliers
2.1. Risque biologique
2.2. Risque lié aux agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR)
3. Faciliter l’exercice des médecins de prévention et renforcer la surveillance médicale particulière
3.1. Faciliter l’exercice des médecins de prévention
3.2. Améliorer et harmoniser la surveillance médicale des personnels exposés à des risques particuliers et à des situations de travail particulières
4. Renforcer les formations à la santé et à la sécurité au travail
4.1. Formation des chefs de service
4.2. Formation des conseillers et des assistants de prévention
4.3. Formation de l’ensemble des agents
5. Rendre effective l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes