Vendredi 10 avril, nous avons pu échanger avec Vincent Soetemont, DGRH, Pierre Coural, (DGRH A ESR), Thierry Reynaud (DGRH A1 : affaires statutaires, indemnitaires et règlementaires) et Nadine Collineau (DGRH C2 : carrières BIATSS) sur les conséquences directes en matière de ressources humaines de la crise sanitaire COVID-19.
CAPN de printemps : listes d’aptitude
Les CAPN ITRF prévues entre fin mai et début juin seront reportées avant la fin de la mi-juillet. Pour l’instant, seule une organisation syndicale a pu consulter les dossiers la semaine précédant le confinement. Les autres organisations et l’administration n’ont pas pu le faire. Deux scenarii sont possibles en fonction de la date de déconfinement :
- Déconfinement au début du mois de juin : l’examen des dossiers se fera en présentiel avec des CAPN début juillet
- Déconfinement après le début du mois de juin : l’ensemble des dossiers seront numérisés pour un examen dématérialisé avec des CAPN début juillet (en visio ou en présentiel)
Un nouveau projet de calendrier viendra modifier celui paru avec la note de gestion de novembre 2019.
Les CAPN Bibliothèques ne sont pas remises en question puisque la plupart des CPE ont déjà eu lieu. Les autres se tiendront de façon dématérialisée.
UNSA ITRF-BIO : il ne faut pas qu’il y ait une rupture d’égalité entre les dossiers déposés et leurs examens par les organisations syndicales. Toutes les conditions doivent être assurées si la consultation se fait en présentiel et pour la tenue des CAPN.
CAPN d’automne : tableau d’avancement
Les CAPN ITRF de la session d’automne sont maintenues avec sans doute un décalage à prévoir. Pour le moment, il n’y a pas eu de consignes données dans les rectorats pour la remontée des dossiers. Il faudra une certaine souplesse pour ne pas léser les personnels en cette période difficile.
UNSA ITRF-BIO : nous attendons que les consignes arrivent très rapidement dans les rectorats et les établissements puis auprès de l’ensemble des personnels. Comment se feront les remontées des dossiers si le confinement n’est pas encore levé sans la signature du chef d’établissement ?
Concours 2020
La DGRH nous confirme la parution très rapide d’un nouveau décret qui doit servir de « boîte à outil » pour l’ensemble des recrutements. Il viendra compléter l’Ordonnance du 27 mars 2020.
- La nouvelle réglementation :
L’article 5 de l’ordonnance du 27 mars 2020 « relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de Covid-19 » prévoit « d’une part, que les voies d’accès peuvent être adaptées, notamment s’agissant du nombre et du contenu des épreuves » ; et « d’autre part, que peuvent être prévues des dérogations à l’obligation de présence physique des candidats ou des membres de jury ou d’instance de sélection, lors de toute étape de la procédure de sélection ». « Il délègue à un décret la fixation des garanties procédurales et techniques permettant d’assurer l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude. ».
L’article 6 de l’ordonnance « permet de prolonger la durée de validité des listes complémentaires d’admission dans la fonction publique de et décale la date à laquelle les candidats devront justifier de leur diplôme. »
- Les concours ITRF :
Les dates d’inscription aux concours ont été suspendues puisqu’il existe une forte incertitude sur la levée du confinement. C’est aussi pour cette raison que la publication des postes ouverts n’a pas été faite. Les concours en eux-mêmes pourraient avoir lieu entre la mi-juin et la mi-juillet avec un allègement des épreuves. Pourtant aucune décision n’a encore été prise. Tout devrait être débloqué avant la fin du mois d’avril. Ce sont les concours d’ATRF et de Techniciens qui relèvent d’une urgence puisque les nominations après réussite interviennent dès le 1er septembre (au 1er décembre pour les catégories A)
UNSA ITRF-BIO : le détail des allègements des épreuves doit intervenir très rapidement. Les concours sont une étape très importante dans l’évolution des carrières et les personnels ont besoin de se préparer. Ils ont aussi besoin de connaître les postes qui, finalement, seront ouverts aux concours.
Entretiens professionnels 2019-2020
Même s’ils sont importants pour la DGRH, ils ne sont pas prioritaires par rapport aux recrutements. Le ministère pourrait préconiser le recours à la visioconférence.
UNSA ITRF-BIO : pour nous il est nécessaire de repousser les entretiens professionnels à l’automne 2020, après le déconfinement. Non seulement, l’ensemble des personnels concernés n’a pas accès à une connexion en wifi (zones blanches) mais, lors de situation professionnelle conflictuelle, ce procédé ne fera qu’accentuer le conflit en mettant une pression supplémentaire. De plus, les personnels engagés dans le Plan de Continuité Administratif et Technique ainsi que ceux en télétravail, connaissent une charge de travail souvent plus importante. Il leur sera difficile de prendre un temps supplémentaire pour la préparation de l’entretien.
Titularisation des stagiaires
La DGRH est en attente d’un cadrage au niveau interministériel. Il faudra respecter au minimum la procédure pour ne léser personne.
UNSA ITRF-BIO : nous avons demandé que, si nécessaire, le stage devait être prolongé de la durée du confinement et de la reprise des fonctions avec une nomination rétroactive au 1er septembre 2020 comme cela se fera sans-doute à l’Éducation Nationale.
Primes exceptionnelles pour les personnels impliqués pendant la crise
La DGRH nous confirme que des estimations des personnels concernés ont été demandées dans les EPSCP et les EPST. Tous les établissements n’ont pas remonté les informations et certains ont exagéré ou minoré leurs demandes. Pour la DGRH, les montants ne devraient pas être négligeables. Il y aura sans doute des niveaux de reconnaissance indemnitaire différenciés suivant que les personnels ont dû être mobilisés en présentiel ou ceux qui ont été particulièrement mobilisés en télétravail pour assurer la continuité.
UNSA ITRF-BIO : nous voulons que tous les personnels impliqués dans la gestion de la crise soient bien concernés par cette prime exceptionnelle. Cette implication doit être reconnue qu’elle soit liée directement à leur fonction ou lié à un travail supplémentaire au sein de l’établissement). Il ne faudra pas oublié celles et ceux qui, en télétravail, sont obligés d’assurer des heures au-delà du temps de travail légal.
Voir en ligne : Adaptation des modalités des concours et examens de la fonction publique durant la pandémie COVID 19 (jeudi 9 avril)