RIFSEEP au CTMESR du 10 avril 2017


Le CTMESR du 10 avril 2017 devait examiner, entre autres, le  projet d’arrêté relatif à l’adhésion au RIFSEEP des corps des personnels ITRF et ITA relevant des décrets n°83-1260 et 85-1534. Ce CT a été dans l’impossibilité de se tenir dans des conditions favorables au dialogue social puisque un petit groupe de délégués CGT, FO et SUD s’est opposé idéologiquement au RIFSEEP. Aucune organisation n’a donc pu exprimer ses positions dans des déclarations liminaires.

Le vote a quand même eut lieu et le CTMESR  a rejeté l’arrêté portant adhésion des corps des personnels ITRF et ITA au Rifseep, par 0 voix pour, 8 abstentions (UNSA Education,  Sgen-CFDTSNPTES et ), 3 contre (CGT) et 4 NPPV (FSU). La séance a ensuite été levée et les autres points à l’ordre du jour ont été repoussés à un CTMESR ultérieur.

Pourtant, le CTMESR n’ayant qu’un avis consultatif et le vote contre n’étant pas unanime, l’arrêté sera bien mis en œuvre.

Nous tenons à exprimer notre désaccord total avec ces militants qui s’approprient, aux noms de quelques uns, la parole de celles et ceux qui, par l’intermédiaire d’autres organisations syndicales, ont fait le choix de tirer le meilleur de ce nouveau régime indemnitaire.

Martine Samama

 

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Déclaration (non lue) des élus UNSA Education pour le CTMESR du 10 avril 2017

Déclaration liminaire CTMESR 10 avril 2017

Madame la Directrice

Alors que nous siégeons probablement pour la dernière fois avant les élections présidentielles et que nous ne pouvons présager les objectifs et les projets d’un futur ministre ou secrétaire d’état pour l ‘enseignement supérieur et la recherche, nous souhaitons nous exprimer sur la mise en place du RIFSEEP.

Vous savez ce que nous pensons de ce dispositif sur le fond depuis sa mise en place mais nous voulons en tirer le meilleur pour les personnels concernés. S’il ne s’agit pas dans un premier temps de gagner plus il s’agit de gagner mieux notamment au travers de l’équilibre entre IFSE et CIA.

Le MENESR a prévu pour l’ensemble des personnels Administratifs, Techniques, des Bibliothèques, Santé et Sociaux, le déploiement du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP).

Je vous rappelle que selon la DGAFP, le RIFSEEP devait répondre à 4 exigences majeures :

  • Un pilotage interministériel renforcé,
  • La reconnaissance de la variété des parcours professionnels et des acquis de l’expérience,
  • Une valorisation de l’engagement professionnel de chaque agent sans entretenir la concurrence entre les personnels,
  • Un suivi régulier associant étroitement sur la base de bilans annuels, les organisations syndicales représentatives tant au niveau ministériel qu’interministériel.

Mais le point le plus important était celui de permettre la convergence des différents régimes indemnitaires. Le RIFSEEP doit être un élément de cohésion et d’équité entre les personnels exerçant des missions comparables dans le respect des métiers de chacun.

 

Je vous rappelle aussi nos principales revendications sur l’indemnitaire :

  • La garantie de la moyenne interministérielle pour tous les personnels, quel que soit leur secteur d’exercice. Il ne peut y avoir des salariés de la Fonction publique d’Etat à deux, trois ou quatre vitesses.
  • L’intégration d’une partie de l’indemnitaire dans le traitement sous forme de points indiciaires. Même si le transfert est peu important, la mise en place du PPCR a entamé le processus
  • L’alignement des socles de l’IFSE ITRF/ITA sur celui des personnels de l’AENES.
  • Le plafonnement du complément indemnitaire annuel (CIA) à 3% et c’est bien dans la circulaire qu’il faudra l’inscrire clairement
  • Et surtout, un cadrage national prescriptif de la DGRH pour tous les secteurs de notre ministère et plus particulièrement dans les établissements du supérieur qui sous prétexte d’autonomie militent pour une totale indépendance quant aux personnels qui y travaillent.

Les derniers engagements financiers déjà obtenus ne sont pas négligeables mais encore bien insuffisants pour permettre la convergence des différents régimes indemnitaires. Le travail de ces derniers mois sur le RIFSEEP nous montre que nous sommes encore loin du compte puisque le choix a été fait de présenter de façon différenciée les socles pour les ITRF et les ITA.

Il est donc impératif qu’un engagement formel soit pris par le Ministère pour nous présenter, dans un premier temps, un calendrier raisonnable et cohérent pour l’alignement des socles des ITA sur les ITRF puis, dans un deuxième temps, un calendrier raisonnable et cohérent pour l’alignement des socles des ITA et des ITRF avec ceux de l’AENES.

Il est tout aussi nécessaire, dans le cas où l’arrêté d’adhésion soit adopté, de mettre en place un comité national de suivi des opérations du RIFSEEP pour l’ensemble des corps concernés au Ministère de l’Éducation Nationale et de la Recherche.

Nous demandons aussi d’être enfin informé du calendrier de mise en place du RIFSEEP pour les personnels de Bibliothèques qui sont les grands absents de nos discussions sur les régimes indemnitaires.

En tout état de cause, les élus UNSA Education s’abstiendront sur le projet d’arrêté relatif à l’adhésion au RIFSEEP des corps des personnels ITRF et ITA relevant des décrets n°83-1260 et 85-1534

 

Martine Samama – UNSA ITRF-BI-O

Karim Mekneche – A&I-UNSA