RIFSEEP = IFSE + CIA – De quoi s’agit-il ?
L’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) est fixée selon la nature des fonctions exercées par l’agent public (fonctions d’encadrement ou de coordination, technicité, expérience requise, sujétions particulières, environnement professionnel, etc.).
Le montant de l’IFSE est réexaminé au moins tous les quatre ans ou lorsque l’agent change de poste.
Le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) valorise l’engagement professionnel de l’agent et sa manière de servir.
Son montant est réexaminé chaque année, après l’entretien d’évaluation.
Le CIA est une composante facultative du RIFSEEP : l’employeur décide, ou non, de le mettre en oeuvre en fonction de sa stratégie en matière de ressources humaines. Dans la fonction publique de l’État, son montant est plafonné entre 10 et 15 % du montant total du RIFSEEP.
Les principaux textes
• Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat
• Arrêté du 19 juillet 2017 pris pour l’application des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014
• Indemnités intégrées à l’IFSE.
• Indemnités cumulables : 1- par nature, 2- par exception (arrêté du 27 août 2015)
• Circulaires de mise en oeuvre du RIFSEEP dans les Corps ITA (10 nov 2017) et ITRF (15 sept 2017)
• Cartographie des fonctions de la filière recherche et formation (corps ITRF et ITA)
IGR/IR – IGE/IE – ASI/AI – TRF/TR – ATRF/ATR
• minima indemnitaires IFSE 2017 et cible pour les ITA
• minima indemnitaires IFSE 2017 pour les ITRF
• Les plafonds indemnitaires IFSE et CIA
IGR/IR – IGE/IE – ASI/AI – TRF/TR – ATRF/ATR