Les débats sur ce projet de loi auront duré 21 heures. Cette loi a été finalement votée par le CNESER.

L’UNSA Éducation et ses syndicats de l’Enseignement Supérieur et la Recherche demandaient depuis de nombreuses années une loi de programmation, si ce n’est pas la loi que nous aurions écrite, notre travail de concertation de ces derniers mois, les négociations que nous avons eues ces derniers jours ont permis des avancées certaines. 

Le CNESER est une instance consultative où les représentant·e·s sont élu·e·s ou désigné·e·s par collège. Pour l’UNSA Éducation, le syndicat Sup’Recherche-UNSA détient 2 sièges et les syndicats des personnels BIATSS de l’UNSA Éducation (A&I-UNSA et UNSA ITRF-B-IO) détiennent un seul siège. Le SNPDEN-UNSA est aussi détenteur d’un siège.

Le passage de ce texte devant cette instance n'est que le début de son parcours, le 8 juillet cette loi sera présentée au conseil des ministres ce qui permettra de sécuriser le financement à travers les "lettres plafond" qui arrêtent les crédits qui seront consacrés à cette loi pour 2021.

Notre travail se poursuit maintenant, F. Vidal nous a proposé de travailler à “un protocole d’accord“ (voir lettre qu'elle nous a envoyée). Dès le 25 juin, nous allons définir avec les services du MESRI le calendrier et la méthode de concertation.

Une longue séance qui a commencé le jeudi 18 juin 10h pour s’achever vendredi 19 juin aux environs de 7h00 du matin. Malgré un aménagement du calendrier initial qui prévoyait une seule séance le 12 juin, les conditions dans lesquelles nous avons dû travailler n’ont guère été propices à un débat serein.  Un vote à main levée a été organisé afin de choisir entre un arrêt du CNESER à 19h avec reprise le lendemain après-midi ou l’examen du projet de loi jusqu’au bout dans la continuité. C’est la deuxième option qui a été retenue avec de nombreux participants qui ont refusé de prendre part à ce vote.

Fidèle à notre syndicalisme qui veut mettre en avant l’efficacité et la négociation plutôt qu’un syndicalisme de posture, ce n’est pas parce que nous n’avons pas obtenu les 50 Milliards d’euros que nous voulions qu’il faudrait refuser les 25 Milliards d’euros de la loi. Les négociations que nous avons eues jusque la veille du CNESER tard dans la nuit nous a permis d'obtenir des avancées et ce n'est qu'un début puisque nous seront associés à l'élaboration des textes réglementaires. Là encore nous aurons l'occasion de porter de nouvelles propositions.

Si les OS qui s’opposaient à la LPPR avaient été toutes présentes au vote final le résultat aurait été différent. Le projet de loi a reçu un avis favorable par 32 voix contre 26 … –les OS absentes détenaient 15 voix, le calcul est vite fait–, à chacun d’assumer ses choix.

Nous vous invitons à cliquer sur les deux communiqués en lien ci-dessous afin d'avoir des informations détaillées sur le contenu de la loi et sur le positionnement de nos trois syndicats.