AA-test-page-ITA – Conditions de promouvabilité


Conditions pour l’accès aux tableaux d’avancement ITA
Grade
d’origine
Grade
d’avancement
Tableau d’avancement
Sélection Professionnelle
(examen professionnel)
Tableau d’avancement
au choix
C1
ATR
C2
ATR P2
Art. 10-1
4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade
Art. 10-1
5e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade
C2
ATR P2
C3
ATR P3
Art. 10-2
au moins un an d’ancienneté dans le 4e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade
B1
TR CN
B2
TR CS
Art.25  au moins un an dans le 4e échelon et au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B Art.25  au moins un an dans le 6e échelon et au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B
B2
TR CS
B3
TR CE
Art.25  au moins un an dans le 5e échelon et au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B Art.25  au moins un an dans le 6e échelon et au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B
IE CN IE HC Art.89  au moins un an au 8e échelon de leur grade et justifier d’au moins neuf années de services effectifs en catégorie A
IR 2ème cl IR 1ère cl Art.76  avoir atteint le 7e échelon du grade d’ingénieur de recherche de 2e classe
IR 2ème cl IGR HC Art.75  7e échelon du grade d’ingénieur de recherche de 2e classe et huit ans de services effectifs dans ce grade
IR 1ère cl IR HC Art.75  huit ans de service comme ingénieur de recherche Art.75-1  5e échelon du grade d’ingénieur de recherche de 1re classe
IR HC IR HC
Échelon spécial
Voir les conditions

Conditions pour l’accès aux listes d’aptitude ITA
Corps
d’origine
Corps
d’avancement
Liste d’aptitude
au choix
ATR TR Art.107  au moins neuf années de services publics (au 1er janvier de l’année au titre de laquelle les nominations interviennent)
TR AI Art.94  huit années de services publics,
dont trois au moins en catégorie B
AI IE Art.81  neuf années de services publics,
dont trois au moins en catégorie A
IE IR Art.66  neuf années de services publics,
dont trois au moins en catégorie A

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