Statuts et règlement intérieur


Télécharger nos statuts – Juin 2019

Télécharger notre règlement intérieur – Octobre 2023

STATUTS DU SYNDICAT UNSA-ITRF-BI-O

Établi lors de la création du syndicat le 23 mai 2014 à Ivry-sur-Seine
Modifié lors du Congrès National extraordinaire des 23 et 24 juin 2015 à Besançon
Modifié lors du Congrès National extraordinaire des 14 et 15 juin 2017 à Toulouse
Modifié lors du Congrès National des 25,26, 27et 28 juin 2019 à Strasbourg

TITRE I – CONSTITUTION ET OBJECTIFS
ARTICLE 1 – CONSTITUTION

Il est fondé le 23 mai 2014, entre les personnels adhérant aux présents statuts et relevant des corps des personnels ITRF, ITA, ATEE, des bibliothèques, ouvriers, contractuels ainsi que retraités et assimilés dans les domaines de l’Enseignement Supérieur et la Recherche, de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports, de la Culture, un syndicat national qui prend le nom de UNSA ITRF-BI-O.

ARTICLE 2 – AFFILIATION

Le syndicat est affilié à l’UNSA Éducation, fédération de l’UNSA. Ses sections académiques sont membres des structures territoriales de l’UNSA Éducation et de l’UNSA dans les
conditions précisées dans le règlement intérieur.
Le syndicat adhère librement ou participe aux activités de groupements dont les buts ne sont pas contraires à ceux du syndicat UNSA ITRF-BI-O, de l’UNSA Éducation et de l’UNSA.

ARTICLE 3 – OBJECTIFS

Le syndicat a pour objectifs de :
● Défendre les intérêts moraux et matériels des corps qu’il regroupe, au titre individuel comme au titre collectif, devant l’opinion, l’administration, les pouvoirs publics, les collectivités territoriales, les tribunaux ;
● Resserrer les liens confraternels entre ses membres ;
● Contribuer et veiller à leur perfectionnement professionnel dans le cadre de la formation tout au long de la vie ainsi qu’à l’amélioration des méthodes, conditions et de qualité de vie au travail ;
● Resserrer les liens avec les syndicats de l’UNSA Éducation et de l’UNSA.
Le syndicat milite pour :
● Une gestion plus humaine des personnels ;
● La revalorisation des carrières ;
● La défense des principes du statut de la Fonction Publique de l’État ;
● Une réflexion sur toutes les questions relatives à l’éducation ;
● La reconnaissance de la mission éducative de tous les personnels ;
● La promotion d’un service public d’éducation, conforme aux valeurs d’humanisme, de laïcité et de démocratie ;
● Le développement des solidarités entre catégories socioprofessionnelles et la lutte
contre les discriminations ;
● Une réflexion sur toutes les questions relatives à l’évolution des pratiques et de nos missions.
Le syndicat défend les mêmes valeurs et les mêmes conceptions du syndicalisme que celles définies dans le préambule des statuts de l’UNSA éducation et la charte des valeurs de l’UNSA.

ARTICLE 4 – UNICITÉ DU SYNDICAT

Le syndicat, est une organisation laïque des salariés, est indépendant de tout gouvernement et de toute organisation politique, philosophique ou religieuse.
Le syndicat est le lieu de rassemblement des personnels de toutes catégories, telles que définies à l’article 1 de ce même statut, à égalité de droits et de devoirs.
À tous les niveaux du syndicat, dans toutes les phases internes de réflexion, de débat, d’élaboration des positions ou des propositions, la liberté d’expression des diverses opinions individuelles ou collectives doit être garantie. La seule limite imposée réside dans le respect des droits fondamentaux de la personne humaine, des principes démocratiques et des autres valeurs du syndicat. Toutefois, cette liberté d’expression ne saurait se traduire par l’organisation de fractions autonomes.

ARTICLE 5 – INDÉPENDANCE SYNDICALE

Aucun adhérent ne peut utiliser son appartenance syndicale pour briguer un mandat ou une fonction politique. Les autres cas d’incompatibilité avec une fonction syndicale sont définis par le règlement intérieur. (Article 6)

ARTICLE 6 – DURÉE

La durée du syndicat est illimitée. (Réf : article 25 de ce même statut)

ARTICLE 7 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social UNSA ITRF-BI-O est fixé au 87 bis avenue Georges GOSNAT – 94200 Ivry-sur-Seine.
Il peut être modifié sur simple décision du Bureau National, sous réserve de la ratification ultérieure par au moins les 2/3 des mandats du Conseil National qui suivra.

TITRE II – STRUCTURES ET ADMINISTRATION
ARTICLE 8 – STRUCTURES

Le congrès est l’assemblée souveraine du syndicat.
Le syndicat est structuré de la façon suivante :
– Le congrès ;
– Le conseil national ;
– Le bureau national ;
– Le bureau exécutif ;
– Les bureaux académiques ;
– Les sections établissements ;
Ainsi que :
– La commission de vérification des comptes ;
– La commission des conflits.
Le Syndicat se réunit en congrès ordinaire tous les quatre ans. Le Conseil National peut réduire ou prolonger cette durée d’un an. Le lieu, la date, la durée et l’ordre du jour sont proposés par le Bureau National après consultation des membres du Conseil National (éventuellement par voie électronique). Les propositions doivent être validées au minimum par 2/3 des mandats du Conseil National.
Un congrès extraordinaire peut être convoqué soit par décision des 2/3 des mandats au moins du congrès National ordinaire, du conseil national ou du Bureau National
Le syndicat, entre deux congrès, est administré par deux organes délibératifs : le Conseil National et le Bureau National.

ARTICLE 9 – SECTIONS

Le syndicat se développe en créant des sections définies dans le règlement intérieur (article 2), afin de représenter les personnels dans toutes les académies, y compris les COM (Collectivités d’Outre-Mer) et autres territoires français.
Les sections ont pour objet le développement de l’activité du syndicat dans leurs ressorts géographiques et administratifs respectifs. Ces sections sont, chacune à leur échelon, les organes de représentation du syndicat national. Leurs activités s’inscrivent dans les orientations décidées en Congrès National.
Les sections n’ont pas la personnalité morale.

ARTICLE 10 – CONGRÈS

Le congrès est convoqué tous les quatre ans sur décision du Bureau National ou du Conseil National, dans les conditions définies par le règlement intérieur (voir article : 3)
Les modalités relevant du règlement intérieur incluent les délais de convocation et de transmission des documents soumis à l’examen du congrès ainsi que les modalités de vote et d’utilisation des mandats.
Dans les conditions définies par le Règlement Intérieur (voir article 3), le Congrès :
– Examine et se prononce sur le rapport d’activité du mandat écoulé présenté par le(la) secrétaire général-e au nom du Bureau National sortant ;
– Examine et se prononce sur le rapport financier présenté par le(la) trésorier-ère au nom du Bureau National sortant ;
– Se prononce sur l’orientation du syndicat ;
– Elit un Bureau National comprenant au moins un-e secrétaire général-e, un-e secrétaire général-e adjoint-e et un-e trésorier-ère ;
– Elit la Commission de Vérification des Comptes ;
– Elit la Commission Nationale des Conflits ;
– Se prononce sur tous les autres points prévus par le règlement intérieur ainsi que ceux dont il est saisi par le Bureau National ou le Conseil National.

ARTICLE 11 – LE CONSEIL NATIONAL

Le Conseil National est l’instance délibérative du syndicat entre deux congrès. Sa composition est définie par le règlement intérieur (article 4).
Le Conseil National se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le Bureau National le juge nécessaire ainsi que dans les cas prévus par le règlement intérieur (article : 4).
Le Conseil National :
– Examine les questions d’actualité et définit l’action du syndicat ;
– Fait exécuter les décisions du congrès et veille à l’application de ses mandats. Si nécessaire, il précise au Bureau National les motions du congrès ;
– Contrôle la gestion financière du syndicat ;
– Approuve le rapport d’activité du Bureau National ;
– Prend les décisions nécessaires pour maintenir la cohésion du syndicat.

ARTICLE 12 – LE BUREAU NATIONAL

Le Bureau National est une instance délibérative. Il est l’organe responsable du syndicat entre chaque Conseil National. Sa composition est définie par le règlement intérieur (article :5).
Le Bureau National est chargé de l’exécution des mandats du congrès et des décisions du Conseil National et peut décider d’actions spécifiques dans le cadre des décisions du congrès.

ARTICLE 13 – LE BUREAU EXECUTIF

Le Bureau exécutif est une émanation du Bureau National. Il agit pour la gestion quotidienne de l’activité syndicale. Il peut proposer au Bureau National des actions spécifiques dans le cadre des décisions du Congrès (voir RI : article 6).

ARTICLE 14 – DELIBERATIONS

Le Conseil National et le Bureau National délibèrent à la majorité des voix des membres participants, dans les conditions fixées par le règlement intérieur (voir article 4 et 5). Les
délibérations du Conseil National et du Bureau National peuvent s’inscrire dans le cadre d’une procédure de consultation par voie électronique.

ARTICLE 15 – LE OU LA SECRÉTAIRE GÉNÉRAL-E

Le(la) Secrétaire Général-e est le(la) représentant-e et le(la) porte-parole du syndicat. Il (elle) a la responsabilité de son organisation et de son fonctionnement. Il (elle) est garant-e de l’application des statuts.
Pour l’aider dans l’exécution de ses missions, le(la) Secrétaire Général-e est assisté-e par le Bureau exécutif.

ARTICLE 16 – LA COMMISSION NATIONALE DES CONFLITS

La Commission Nationale des Conflits est composée de 6 membres élus pour une durée de 4 ans dont 2 membres issus du Conseil National et 3 adhérent-e-s proposé-e-s par les Sections
Académiques ainsi que d’un-e Secrétaire National-e qui est responsable du fonctionnement des sections.
Les membres du Bureau National et de la commission des comptes n’y sont pas éligibles. La commission est placée sous la présidence d’un-e Secrétaire National-e qui est responsable du fonctionnement des sections.
Elle examine en appel les conflits intervenus au sein des sections académiques et des instances internes du syndicat.
La Commission Nationale des Conflits intervient à la demande du Bureau National dans toutes les sections académiques en cas de manquements graves aux statuts, au règlement intérieur, aux valeurs du syndicat et en cas de dysfonctionnements.

TITRE III – FONCTIONNEMENT
ARTICLE 17 – CONSULTATIONS DES SYNDIQUÉS

Tous les adhérents et adhérentes du syndicat national sont membres à part entière de l’organisation et de ce fait, égaux en droits et en devoirs. Ils doivent donc être tous amenés à se prononcer lors des Congrès et Conseils académiques de notre syndicat, par un vote personnel (un syndiqué = une voix), sur les rapports d’activités, le rapport financier national et tous les sujets mis au vote au Congrès ou au Conseil.

ARTICLE 18 – SECTEUR D’ACTIVITÉ

Pour assurer son développement et son administration, le syndicat s’organise par secteur d’activité professionnelle ou technique. Le nombre et les champs d’interventions relèvent de
l’organisation du syndicat. Ils sont définis par le règlement intérieur du syndicat. Chaque secteur est placé sous la responsabilité d’un-e secrétaire National-e.

ARTICLE 19 – ÉLECTIONS

L’UNSA ITRF-BI-O présente des candidats aux diverses élections professionnelles sous son sigle, celui de la Fédération ou de l’Union. Ces candidats prennent l’engagement d’inscrire leurs actions en toute transparence dans le cadre de la politique et des valeurs défendues par le syndicat
Les élu-e-s sont tenu-e-s au devoir de discrétion et de confidentialité. Il en est de même pour les représentant-e-s désigné-e-s à titre syndical dans toutes les occasions et circonstances où l’UNSA ITRF-BI-O est appelé à intervenir.

ARTICLE 20 – ADMISSION ET RADIATION

Les conditions d’admission et de radiation du syndicat, sont définies par le règlement intérieur du syndicat national.
La qualité d’adhérent-e se perd :
● Par défaut de paiement de la cotisation syndicale ;
● Ou par radiation ;
● Ou par démission.

ARTICLE 21 – PUBLICATIONS

Le syndicat publie une revue dont le titre est « Le Journal ».
Elle est l’organe officiel du syndicat national. Elle est adressée à tous (toutes) les adhérents-
e-s. Elle est ouverte aux débats.
Cette revue est publiée sous la responsabilité du (de la) Secrétaire Général-e, qui est directeur-trice de la publication.
Le syndicat utilise tous les moyens modernes de communication et peut, si nécessaire, éditer d’autres publications, sous la responsabilité du (de la) Secrétaire Général-e.

TITRE IV – DISPOSITIONS FINANCIÈRES
ARTICLE 22 – ADHÉSIONS ET COTISATIONS

Les adhésions sont reçues et examinées selon les modalités arrêtées par le Bureau National.(Voir RI article 14)
Tout-e adhérent-e, actif (active) ou retraité-e, doit acquitter une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Bureau National.
Ce montant est voté par le Congrès National Ordinaire ou par le Conseil National. Le non-paiement de la cotisation, après rappel, entraîne la radiation de l’adhérent.

ARTICLE 23 -TRÉSORERIE NATIONALE

Le(a) Trésorier-ère National-e centralise les comptes, établit les budgets prévisionnels et gère les fonds disponibles, en accord et conformément aux délibérations du Congrès National, du Conseil National et du Bureau National. Il (elle) rend compte de l’état de la trésorerie à toutes les réunions statutaires et à chaque fois que le(la) Secrétaire Général-e le demande. Le (La) trésorier-ère adjoint-e agit sous l’autorité du (de la) Trésorier-ère National-e et conformément à ses directives, sous réserve de décision expresse du Congrès National, du Conseil National ou du Bureau National.
De par les spécificités de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française, leurs sections académiques disposeront de leur propre trésorerie, en coordination avec la trésorerie nationale.

ARTICLE 24 – COMPTES ET COMMISSION DE VÉRIFICATION DES COMPTES

Conformément à la période d’exercice précisée par le RI (réf. : 13), le (la) Trésorier-ère national-e soumet les comptes pour vérification à la commission des comptes, puis après
validation par celle-ci les présente au Bureau National. Ce dernier, arrête les comptes qui seront présentés et validés lors du congrès ou du conseil national.
Les membres de cette commission sont élus par le Congrès National. Ils ne peuvent pas être membres du Conseil National. (bilans)

Titre V – MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION, RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 25 – MODIFICATION DES STATUTS

Toute demande de modification des statuts devra émaner du Bureau National ou être présentée par les 2/3 des mandats. La demande doit parvenir au Bureau exécutif au moins trois mois avant la tenue du congrès
Les propositions des modifications statutaires sont préalablement portées à la connaissance des adhérents selon les modalités définies au Règlement Intérieur (voir article : 3).
Toute modification des statuts doit être adoptée lors d’un congrès qui en décide à la majorité qualifiée des 2/3 des suffrages exprimés.

ARTICLE 26 – DISSOLUTION ; TRANSFORMATION

La dissolution ou la transformation du syndicat ne pourra être déclarée qu’après un vote majoritaire des 2/3 des mandats au Congrès. L’avoir social sera attribué par le Congrès qui aura prononcé la dissolution ou la transformation.

ARTICLE 27- RÈGLEMENT INTERIEUR

Le Règlement Intérieur national est adopté par le Conseil National. Il peut être modifié dans les mêmes conditions sous réserve d’une transmission préalable aux membres du Conseil National des propositions de modifications 15 jours au moins avant la tenue de ceux-ci.

compte 2021 présenté au BN du 15 et 16 mars
début d’exercice 2021Université paris 81000,00 €
Crous Toulouse1917,60 €
Université de Lorraine9697,78 €
Solde BRED76411,62 €
3 conseil national14627,73 €
4 journal5134,48 €
6 BN4611,87 €
8 Cotisation29287,65 €98480,34 €
9 frais académique2410,97 €
10 frais nationalfrais Ivry2024,25 €
2 frais sms + Facebook, zoom + site550,06 €
3 frais postaux1783,27 €
déplacement348 €
5 repas hébergement269,65 €
6 achat ordi1291,94 €
7 goodies1379,59 €
8 assurance5847,85 €
9 fourniture + photocopie1049,88 €
10 divers1045,62 €
11 unsa éduc1078,98 €
12 universitéparis 82200,00 €
Crous Toulouse626,50 €
université de lorraine10679,24 €4856,27 €
84047,53194 563,61 €
Voté au conseil national octobre 2022
COMPTE 2020
DEBITCREDIT
BRED25409,01 €
CROUS TOULOUSE82,40 €2000 €
UNIVERSITE NANCY METZ287,49 €9985,27 €
UNIVERSITE PARIS 82000 €
CONSEIL NATIONAL1082,28 €771,00 €
REVUES3511,80 €
CAPN2563,74 €32,00 €
BN2699,19 €984,66 €
COTISATIONS35321,90 €101793,05 €
FRAIS ACADEMIQUES1621,23 €
FRAIS NATIONAUX6777,96 €
SOLDE53947,99 €142974,99 €
voté au Conseil National octobre 2021