Circulaires sur le temps de travail, l’UNSA n’y est pas favorable!


 

L’Unsa Fonction Publique n’était pas favorable à la publication des circulaires relatives au temps de travail dans la fonction publique et à la prévention et au contrôle des absences pour raison de santé, mais a obtenu l’amélioration de ces deux textes : les autorisations d’absence relatives à l’exercice du droit syndical continuent à générer des jours de RTT, et les chartes du temps devront désormais préciser les modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion.

Une circulaire prévoit également la possibilité d’octroyer des autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation, l’une de nos demandes.

1/ La circulaire du 31 mars 2017 relative au temps de travail :

rappelle les règles applicables (obligations annuelles de travail, autorisations spéciales d’absence, modalités d’attribution des RTT, heures supplémentaires et astreintes) ;
fait du temps de travail un levier d’adaptation du service public aux besoins des usagers (en adaptant l’ouverture des services publics en fonction de leurs attentes), et un élément important du dialogue social ;
invite les employeurs publics à développer la formation de l’encadrement et l’information des agents à la réglementation existante, pour une bonne application des règles ;
renforce le suivi statistique du temps de travail par la mise en place d’indicateurs (pour éclairer les adaptations ou modifications de la réglementation du temps de travail…).
Par son intervention, l’UNSA Fonction Publique a permis des améliorations significatives :
Les autorisations d’absence relatives à l’exercice du droit syndical sont citées explicitement. Il est rappelé aux employeurs : “Il est indispensable que les représentants syndicaux disposent d’un temps suffisant pour remplir leur mission.”
Ces ASA relatives au droit syndical génèrent toujours des jours de RTT.
Les chartes du temps devront désormais préciser les modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion.

 

2/ La circulaire du 31 mars 2017 relative à la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé :

incite à développer la politique de prévention des absences au travail, notamment pour limiter les absences liées aux risques professionnels et à l’organisation et aux conditions de travail,
rappelle simplement les règles existantes pour la justification des absences et leur contrôle.
Peu de modifications entre le texte publié et le projet de circulaire… mais son titre est plus explicite. C’était l’une de nos remarques.
L’UNSA Fonction Publique déplore autant le contenu symbolique de ces deux textes, dont on peut supposer une portée politique, que leur calendrier, ces circulaires étant publiées près d’un an après la remise du rapport « Laurent » sur le temps de travail dans la fonction publique, et seulement quelques jours avant les élections présidentielles.

3/ La circulaire du 24 mars 2017 est relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA).

Les employeurs publics peuvent désormais accorder aux agents publiques des autorisations d’absence pour les actes médicaux nécessaires à la PMA, sous réserve des nécessités de service (ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif et comptent pour le calcul des jours de RTT).
Également, tout agent public qui est conjoint d’une femme bénéficiant d’une PMA peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour assister au plus à trois actes médicaux obligatoires, toujours sous réserve des nécessités de service.

L’UNSA Fonction Publique, satisfaite que ces dispositions applicables dans le secteur privé le soient désormais dans la fonction publique, relève que ces mesures permettront de mieux concilier vie professionnelle et personnelle des agents, et contribuent également à l’égalité entre les femmes et les hommes.

4/Des articles sont en ligne sur le site de l’UNSA-FP: