En préambule de ce CHSCT ministériel, nous avons alerté notre ministre sur le décalage qui s’est installé depuis des mois, entre la chaîne de décision et une profession sous tension.
Ces décalages dus à une absence de traduction viable entre une volonté légitime de répondre aux exigences des autorités de santé, d’une part, et l’inadaptation de notre système éducatif à pouvoir répondre à ces exigences, d’autre part, sont signes de décrochage entre l’employeur et la profession.
Nous avons ensuite posé des exigences notamment en matière de consignes sanitaires claires, adaptées au métier et non successives, de gestion des fermetures de classes, écoles et établissements, de continuité pédagogique et de gestion des remplacements.
Enfin, nous avons interrogé sur les nécessaires perspectives à partager pour une anticipation la plus collective et la plus optimale possible de la période à venir.
Le ministère a reconnu les dysfonctionnements pointés et la mise à jour problématique de la FAQ.
– Ordre du jour :
I – Situation sanitaire II – Reconnaissance de la Covid comme maladie professionnelle III – Plan Egalité professionnelle IV – Questions diverses
– Déclaration liminaire de l’UNSA Education : Consulter
L’UNSA Education pointe le décalage installé entre une chaîne de décisions et des professionnels sous tension
– Compte rendu : accès adhérents.
– Situation sanitaire : Nous avons posé un grand nombre de questions, issues des remontées collectées localement comme nationalement, et faisant essentiellement suite à l’évolution des règles sanitaires : campagne de tests, port du masque, distanciation physique (restauration, réunions), mise en œuvre du protocole/moyens, continuité pédagogique (EPS, visites stages), télétravail, données chiffrées. Nous avons fait voter 2 avis, adoptés par les membres du CHSCT ministériel.
– Le tableau des questions-réponses accès adhérents
– Les avis adoptés Consulter
– Reconnaissance de la Covid comme maladie professionnelle : Dans le cadre de la reconnaissance de la Covid comme maladie professionnelle, nous ont été présentées les modalités de cette prise en compte au sein du MENJS.
Trois cas de figure sont prévus pour faciliter la reconnaissance de l’imputabilité au service, avec nécessité selon le cas de saisir la commission de réforme.
Nous avons demandé à être destinataires de ces modalités.
Si nous avons souligné positivement cette application, nous avons d’une part rappelé la difficulté de faire reconnaître une maladie professionnelle dans notre ministère et d’autre part alerté sur le fait que lorsque défaillance du système de protection il y a (dysfonctionnement dans le respect du protocole sanitaire) c’est la responsabilité de l’employeur qui doit être retenue et donc la reconnaissance en accident de service.
– Plan Egalité professionnelle : Voté en CTMEN le 16 décembre 2020, il devait également être présenté aux membres du CHSCT MEN.
Lors de notre intervention, nous avons rappelé notre position fédérale qui nous avait amenée à voter en faveur de ce plan au CTMEN, en y ajoutant un focus en lien avec la qualité de vie au travail.
– Les interventions complètes de l’UNSA Éducation accès adhérents
– Le plan égalité professionnelle Consulter
– Questions diverses de l’UNSA Éducation et réponses du ministère : Consulter