CHSCT MEN – 25 mai 2020


– Ordre du jour :

I – Point sur la situation de reprise d’activité depuis le déconfinement
II – Echanges sur la question des masques
III – Demande d’information sur les procédures à suivre en cas de contamination (application des protocoles ministériels)
IV – Echanges sur la demande de reconnaissance du caractère professionnel des contaminations
V – Questions diverses demandées par les représentants du personnel
VI – Point sur le calendrier de travail du CHSCTMEN jusqu’à l’été

– Déclaration liminaire de l’UNSA Education : Consulter

– Compte rendu : Consulter (accès adhérents)


- En ouverture de ce CHSCT ministériel, le DGRH ( M Soetemont) a tenu à saluer la mémoire du directeur d’école qui a mis fin à ses jours durant le week-end précédent.
- En réponses aux différents interpellations des OS dans leurs déclarations liminaires, le DGRH a indiqué qu’il n’y aurait pas de dérogation au protocole.
- S’il n’est pas possible de l’appliquer, on ne doit pas ouvrir l’établissement.
- Sur l’approvisionnement en masques, gels et lingettes, l’administration n’a pas le sentiment qu’il y ait eu des manques.
- Concernant le chantier direction d’école, interrompu par la période de confinement : les réunions de l’agenda social vont être reprogrammées pour traiter des différents aspects : tâches administratives, rémunération, formation, échanges entre pairs, cadre juridique … notamment en s’appuyant sur les retours des questionnaires adressées aux directeurs.trices d’école.

V- Questions diverses

Dématérialisation des DUERP et RSST :

L’administration fait un constat d’échec dans le déploiement d’un applicatif national pour le DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) (absence d’impulsion de la centrale ?), les académies s’étant entre temps dotées de leur propre applicatif. Des discussions ont lieu en ce moment avec les ministères économiques et financiers pour éventuellement adopter leur applicatif pour le DUERP car l’organisation de nos deux ministères présentent des caractéristiques communes en terme de structuration.

Pour le RSST et le RDGI (registre danger grave et imminent), ils souhaitent aussi tendre vers la dématérialisation généralisée, cela fera partie des discussions lors des OSM (Orientations stratégiques ministérielles)

Avis UNSA sur dématérialisation des registres : Pour : UNSA et FSU – Contre : FO

Le CHSCT Ministériel demande au Président la mise en place, dans les meilleurs délais et dans tous les services, d’une version dématérialisée des registres SST et DGI ainsi que du DUERP .

Cette dématérialisation devra faire l’objet d’un travail en CHSCT Men afin de garantir les obligations d’accès, de consultation,  d’archivage,… 

Cette mise en place devra s’accompagner d’une présentation exhaustive du fonctionnement de ces documents sous forme dématérialisée pour tous les agents.