CHSCT MEN – 28 septembre 2021


En préambule de ce CHSCT ministériel, nous sommes revenus sur l’année scolaire écoulée et les leçons à en tirer y compris en matière de fonctionnement du CHSCT ministériel et de priorités à retrouver.
Nous avons redit nos exigences en matière de fonctionnement :il doit être à la hauteur des sujets majeurs que sont la santé et la sécurité dans nos écoles, établissements et services. Dans cette nouvelle configuration, nous devrons retrouver espaces de dialogue réel et moyens de travail, au risque de mettre en péril les conditions de travail de nos collègues.
Enfin, bien que nous ne la connaissions que trop, nous avons une fois de plus dénoncé l’absence totale de concertation sur les évolutions annoncées des règles sanitaires, qui contribuent toujours plus à priver ces dernières de lisibilité, cohérence et confiance.

– Ordre du jour :

I – Point sur la situation sanitaire
II – Rapport annuel 2020 faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
III – Orientations stratégiques ministérielles (OSM) 2021-2022
IV – Bilan handicap

– Déclaration liminaire de l’UNSA Education : Consulter
L’UNSA Education pointe le décalage installé entre une chaîne de décisions et des professionnels sous tension

– Compte rendu : accès adhérents.

– Point sur la situation sanitaire Nous y avons porté/rappelé notre positionnement et nos exigences sur :
– la vaccination : campagne de vaccination et organisation de l’obligation vaccinale,
– le passage au niveau 1 du protocole pour certains départements dès le 4 octobre,
– l’expérimentation de dépistages rapides dans les écoles de 10 départements.
Nous avons posé des questions issues des remontées collectées localement comme nationalement, qui ne sont pas à souligner par leur nombre mais par leur récurrence depuis la rentrée.accès adhérents

– Rapport annuel 2020 faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
Nous avons remercié l’administration pour la prise en compte de nombre de nos propositions et sommes revenus sur quelques points : l’organisation de la prévention, le fonctionnement des CHSCT, les registres, les accidents de travail et maladies professionnelles.
Nous avons émis des demandes quant aux indicateurs exigés des académies qui doivent faire preuve d’une remontée plus exhaustive des territoires mais aussi se baser sur le nombre réel de territoires répondants.
Nous nous sommes exprimés en faveur du rapport 2020.

– Orientations stratégiques ministérielles 2021-2022
Sur la présentation des OSM, nous avons également remercié l’administration pour la prise en compte des éléments que nous avions souhaité voir intégrés.
En nous appuyant sur le fait que ces OSM seraient les dernières à être suivies par le CHSCT MEN sous sa forme actuelle, nous avons proposé un regard sur le chemin parcouru par ces dernières depuis leur mise en place et avons souligné et regretté le caractéristique grand écart entre leurs ambitions et leur réalisé. Le seul cas de l’évolution de notre médecine de prévention en est une illustration désastreuse.
Malgré des avancées sur d’autres points notamment en matière de recueil de données des territoires ou encore de guides mis à disposition de la profession, de nombreux progrès restent à faire.
Nous nous sommes exprimés en faveur des OSM.

– Bilan handicap 2020
Nous avons rappelé notre positionnement à savoir un bilan mitigé, quantitativement comme qualitativement.
Bilan handicap ici
Annexes du bilan ici
Documents complémentaires ici

– Pour aller plus loin…
Les interventions complètes de l’UNSA Éducation accès adhérents