| Conditions pour l’accès aux tableaux d’avancement ITA | ||||
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Grade d’origine |
Grade d’avancement |
Tableau d’avancement Sélection Professionnelle (examen professionnel) |
Tableau d’avancement au choix |
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C1 ATR |
C2 ATR P2 |
Art. 10-1 4e échelon et comptant au moins trois ans de services effectifs dans ce grade* |
Art. 10-1 6ème échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade* |
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C2 ATR P2 |
C3 ATR P1 |
– | Art. 10-2 ayant atteint le 6e échelon et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade* |
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B1 TR CN |
B2 TR CS |
Art.25 avoir atteint le 6ème échelon et au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B* (pour 2023 voir nota 1) | Art.25 au moins un an dans le 8ème échelon et au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B* (pour 2023 voir nota 2) | |
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B2 TR CS |
B3 TR CE |
Art.25 au moins un an dans le 6ème échelon et au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B* (pour 2023 voir nota 1) | Art.25 au moins un an dans le 7ème échelon et au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B* (pour 2023 voir nota 2) | |
| IE CN | IE HC | – | Art.89 au moins un an au 8e échelon de leur grade et justifier d’au moins neuf années de services effectifs en catégorie A | |
| IR | IR HC | en attente décret | en attente décret | |
| IR HC |
IR HC Échelon spécial |
– | Voir les conditions | |
NOTA 1 – Article 3 du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 : « (…) II. – Les fonctionnaires qui, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, réunissaient les conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au titre de 2023 (CS : au moins atteint le 4e échelon du premier grade – CE : au moins un an dans le 5e échelon du deuxième grade – et d’au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau 😉 sont réputés réunir les conditions prévues par l’article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, pour une promotion au grade supérieur. »
NOTA 2 – Article 3 du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 : « (…) II. – Les fonctionnaires qui, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, réunissaient les conditions pour une promotion à un grade supérieur et ceux qui auraient réuni les conditions pour une promotion au grade supérieur au titre de 2023 (au moins un an dans le 6e échelon et justifiant d’au moins cinq années de services effectifs dans un corps, cadre d’emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau.) sont réputés réunir les conditions prévues par l’article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, pour une promotion au grade supérieur. »