CTMESR du 22 mars 2021


CTMESR du 22 mars 2021

– Déclaration liminaire : voir CR

– Compte rendu : consulter (accès adhérents)

– Ordre du jour :

1 – Désignation du secrétaire adjoint de séance
2 – Approbation du PV du CTMESR du 26 septembre 2019
3 – Projets de texte :
• Article 125 du projet de décret portant statu particulier des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires : obtention du titre d’ancien chef de clinique de médecine générale.
4 – Point d’information :
• Point d’information sur le programme de traduction réglementaire de la LPR
Bilan des lignes directrice de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels enseignants chercheurs et assimilés et des personnels de bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) dans les établissements d’enseignements supérieur
• Bilan de la prime COVID

Le programme de traduction réglementaire de la LPR
UNSA Éducation : alors que la ministre nous avait annoncé le versement dans les établissements des crédits concernant l’indemnitaire des catégories C, dans un premier temps, il semble que cela n’est toujours pas arrivé. Nous demandons, si cela a été fait, de quelle manière l’enveloppe a été notifié et quels en ont été les montants ?

UNSA Éducation : qu’en est-il de la revalorisation triennale de l’IFSE qui est toujours suspendue ?

Bilan de la prime COVID
L’UNSA Éducation a rappelé que la démarche qui consiste à définir à priori le pourcentage de personnels qui mériteraient une prime. Nous demandons que des critères objectifs, permettant de déterminer ce qu’est un “engagement exceptionnel”, soient définis avec les organisations syndicales dans le cadre du Comité Technique Ministériel. Dernière chose, il a été assez mal perçu que dans certains ministères, le pourcentage de « personnels méritant une prime » ait été supérieur à celui qui a été arrêté pour le MESRI.

La distribution de cette prime dans les EPSCP a été faite de façon inégalitaire et opaque et sur des critères aléatoires d’un établissement à un autre. Comme nous l’avons déjà exprimé, cette prime exceptionnelle pour 5% des personnels ne pouvait que créer des situations locales conflictuelles. Au lieu de reconnaître l’engagement pendant cette période particulièrement difficile du 1er confinement, un grand nombre des personnels s’est senti exclu de la reconnaissance de cet engagement.

Nous avons tout à fait conscience des difficultés liées à la crise sanitaire que peuvent connaître les personnels de l’Administration Centrale pourtant nous ne pouvons nous satisfaire d’un bilan qui est totalement vide pour les EPSCP. Aucune autre information que le montant total versé et le nombre de bénéficiaires. Chaque établissement a reparti une somme contrainte (combien par établissement ?) sans, parfois, consulter les instances de dialogue social.

Quant à l’abondement de cette prime par certains établissements, nous constatons le décalage financier qui existe entre universités « riches » et « pauvres ».

Si une nouvelle prime Covid-19 devait être mise en place pour 2021, nous demandons que les organisations syndicales soient consultées et surtout entendues.

Montant de la « Prime COVID » perçu par les agents – Année 2020
Montant en €< 330330 330 < 660660660 < 1 0001000> 1000 €
18884
bénéficiaires
2881054912362826315680821
Montant total versé en 2020 de 9 251 830 €9 pour 18 884 bénéficiaires avec un montant moyen par agent de 490 €.

OrganismeARRONDIS
ACA DES TECHNO330 €
ANR8580 €
BRGM31030 €
CEA788030€
CIRAD77880€
CNRS1 183800 €
GENOPOLE1650 €
IFREMER56930 €
IHEST330 €
INED7260 €
INRAE373880€
INRIA22450 €
INSERM1 157000€
IPEV3000 €
IRD63410 €
CNES82760 €
4 058325 €
crédits disponibles, base arbitrage interministériel
P1723 982 603 €
P19375722 €
Total : 4 058325 €