Le 11 février 2016, le décret 2016-151, portant sur le télétravail dans la Fonction Publique est paru.
Les Ministères de L’Education Nationale (MEN) et de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), souhaitant un arrêté commun, un projet a été présenté aux Comités Techniques des deux ministères. Le Comité Technique (CT) du MESRI a demandé la consultation des Comités d’Hygiène, de Sécurité, et des Conditions de Travail (CHSCT) de chacun des deux ministères pour toutes les questions de santé et sécurité au travail relative à cette nouvelle organisation du travail.
Les représentants de l’UNSA Education du CHSCT du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche, et de l’Innovation ont donc étudié le projet et ont proposé la publication d’un arrêté spécifique pour chaque ministère. En effet les missions et les moyens dans les établissements de l’Enseignement Supérieur de la Recherche étant différents, un arrêté commun aux deux ministères aurait pu restreindre son application. Cette demande réglementaire (le décret prévoyant un arrêté par Ministère) a été approuvée par l’ensemble des organisations syndicales. Pour autant, les représentants du ministère ont souhaité un arrêté pour l’ESR très peu contraignant pour laisser une grande latitude aux chefs d’établissements pour sa mise en place. Cet arrêté s’applique à l’ensemble des personnels du MESRI, y compris les personnels enseignants.
La publication, ce 10 novembre 2017, de l’arrêté du 3 novembre 2017 pour le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation lève le dernier obstacle à la mise en place généralisée du télétravail, chaque établissement pouvant ainsi en déterminer les modalités.
Le télétravail est un droit et les personnels devront s’en emparer afin de convaincre leurs chefs d’établissements du bienfait de sa mise en place. De nouvelles organisations de travail devront être pensées et une formation devra être dispensée à l’ensemble des personnels des services concernés. Les représentants syndicaux de l’UNSA apporteront tout leur soutien à ces personnels dans leurs démarches.
Il est précisé dans le décret, qu’il pourra être limité en fonction des activités exercées (notamment les activités exigeant une présence face à un public, ou nécessitant des équipements de sécurité spécifiques). Cependant, il sera tout de même possible de déterminer, en accord avec le fonctionnement du service, des activités éligibles au télétravail.
Les demandes sont individuelles, annualisées, et renouvelables. En cas de refus, les recours devront être déposés devant la Commission Paritaire d’Etablissement et ensuite devant la Commission Paritaire Académique, ou la Commission Administrative Paritaire Nationale.
La mise en place du télétravail ne fait que commencer, les négociations aussi. C’est une nouvelle organisation et de nouvelles formes de management qui doivent se mettre en place. En cela le télétravail est une opportunité unique pour améliorer le dialogue social et les conditions de travail de tous les personnels.