Pour vous informer au mieux concernant la réforme en cours de discussion, l’UNSA met à votre disposition des articles sous forme de FAQ (Foire Aux Questions).
La clause à l’italienne, qu’est-ce que c’est ?
L’UNSA a revendiqué qu’une version française de la clause dite « à l’italienne » s’applique pour l’ensemble des salariés et des agents publics qui seront « à cheval » sur les deux systèmes. Cela concerne les personnes nées entre le 1er janvier 1975 et le 31 décembre 2003.
Afin de préserver les droits acquis dans le système actuel, la conversion de ces droits aura lieu au moment de la liquidation de la retraite, en tenant compte des règles en vigueur avant le 1er janvier 2025.
Ce calcul sera donc fait vers 2037, bien au-delà de l’entrée en vigueur du nouveau système, en tenant compte :
- de l’indice détenu pendant les 6 derniers mois de la fin de la carrière du fonctionnaire.
- des 25 meilleures années de toute la carrière (avant et après 2025) pour tous ceux, notamment les contractuels, qui bénéficient d’une retraite du régime général actuel.
Dans les 2 cas, une part du montant de la pension obtenu sera rapportée au nombre d’années travaillées dans le système actuel.
Ce montant de retraite s’additionnera à celui calculé dans le système universel, pour le versement d’une pension unique.
Ce mode de calcul permettra ainsi de sanctuariser 100% des droits acquis avant le 1er janvier 2025.
Ainsi, après avoir obtenu un report de l’application du nouveau système (à partir de la génération 1975), ainsi que le maintien à 100% des droits acquis dans le système actuel, l’UNSA vient d’obtenir cette clause dite « à l’italienne ».
Sans elle, les principales victimes de la réforme auraient été les jeunes salariés du privé et les fonctionnaires.
Au lieu de cela, en avançant la solution la plus favorable, applicable aux salariés du privé comme du public, l’UNSA leur assure une pension future la plus élevée possible.