Quelques éléments de votre fiche de paie
- cotisation d’assurance vieillesse (retenue pour pension civile) :
Le taux est fixé à 11,10 % depuis le 1er janvier 2020.
Depuis le 1er janvier 2010, en application du décret n° 2010-1749 du 20 décembre 2010, le taux des retenues pour pension a été relevé chaque 1er janvier pour être aligné progressivement sur le taux de cotisation salariale appliqué dans le secteur privé et ainsi atteindre 11,10 % à compter du 1er janvier 2020. Ce taux aura donc augmenté de 3,25% depuis 2010 (taux fixé à 7,85% en 2010) ; - cotisation de retraite additionnelle sur les primes (RAFP) :
Cette cotisation est prélevée depuis le 1er janvier 2005. Elle est égale à 10 % (le taux de cotisation étant réparti à parts égales entre l’agent, 5%, et l’employeur, 5%) de l’ensemble des éléments de rémunération (Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature).
Non prise en compte pour le calcul de la retraite de base et dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut annuel - contribution sociale généralisée (CSG) :
Elle est prélevée sur le montant du traitement brut indiciaire, de l’indemnité de résidence, du supplément familial de traitement, de la NBI et des primes et indemnités (après déduction d’un abattement pour frais professionnels de 1,75 % de ce montant pour les revenus inférieurs à 13 508 €).
Le taux est fixé à 9.2 % (dont 2,40 % non déductible du revenu imposable) ; - contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) :
Elle est calculée sur la même base que la CSG. Le taux est fixé à 0,5 % non déductible du revenu imposable ;
Il convient de rajouter dans les zones de résidence n°1 et 2 l’indemnité de résidence fixée respectivement au taux de 3 % et 1 % du traitement brut. Le montant de l’indemnité de résidence ne peut pas être inférieur au montant de l’indemnité de résidence correspondant à l’indice majoré 313 soit 44€ en zone 1 et 14,67€ en zone 2.
Lorsque l’agent perçoit une nouvelle bonification indiciaire (NBI), celle-ci s’ajoute au traitement indiciaire dans le calcul de l’indemnité de résidence.