CR – CNESER du 12 mai 2020


Le CNESER du 12 mai (matin) a été consacré à un point d’information et échange autour des mesures d’urgence prises dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Depuis le 11 mai, nous sommes dans un déconfinement progressif. Sup’Recherche UNSA a tient à rappeler que cette reprise partielle des activités universitaires est à la fois attendue et redoutée par les personnels.

  • Attendue, car pour certains le travail à distance ne permet pas de remplir toutes les missions et tâches que l’agent doit assurer. L’isolement, la distance physique qui est imposée, rend le travail plus complexe. Cela sans compter la dimension psychologique liée à l’isolement.
  • Crainte : beaucoup se demandent comment sera assurée la sécurité sanitaire dans les établissements de l’ESR, mais aussi, et surtout dans les transports pour se rendre sur son lieu de travail.

La priorité doit donc être donnée aux mesures de protection à mettre en place pour la réouverture des établissements et aux moyens nécessaires pour l’assurer (nettoyage des locaux, équipements de protection individuelle …).

Depuis le début du confinement, les personnels ont dû assurer une continuité pédagogique, administrative et technique auxquels peu étaient préparés. Il ne faut pas que le déconfinement se déroule dans les mêmes conditions qu’il s’agisse des universités ou des CROUS. S’agissant de la conduite du réseau CROUS dans son ensemble, les chemins pour aller à l’essentiel n’ont pas toujours été empruntés spontanément. Les impératifs politiques et de communication ont semblé prédominer et ont donné lieu à des décisions et des attitudes dont le pragmatisme n’a pas toujours été décelé sur le terrain.

Nos syndicats de l’ESR ont depuis longtemps pris position en faveur du télétravail dans un cadre règlementaire précis avec la mise en place de charte qui définit les obligations respectives des employeurs et des personnels dans le respect des textes (conditions de travail, sécurité, équipements fournis…). Force est de constater que ce qui a été mis en place dans nos établissements est davantage du « travail à distance » que du télétravail tel que les textes le prévoient. Nous avons donc encore à progresser dans ce domaine puisqu’il est prévu que les personnels qui peuvent continuer à exercer leurs missions à distance doivent continuer à le faire jusqu’à la fin de l’année universitaire.

Lors de ce CNESER, Sup’Recherche – UNSA au nom de l’UNSA éducation est intervenu sur la sortie du confinement à court et moyen terme :

Concernant la recherche, il va être possible qu’un « laboratoire puisse envisager la reprise d’une expérimentation en présentiel ». Nous demandons que la reprise des activités en présentiel ne soit pas liée stricto sensu à l’exercice d’une activité matérielle à réaliser. L’interaction en présentiel est indispensable dans l’encadrement doctoral. Notamment lors des moments d’ajustement voire de réorganisation du manuscrit. Il y a une souvent une dimension émotionnelle à prendre en compte et à gérer ce qu’une visioconférence ne peut permettre. Pour nous demandons que soient mis à disposition quelques locaux – parfaitement sécurisés sur le plan sanitaire – ceci pour éviter des réunions de travail “sauvages” en dehors des campus.

Les activités d’enseignement arrivent à leur terme. Nous avons demandé :

  • qu’une directive nationale soit donnée pour la mise en œuvre des épreuves du second semestre de la PACES;
  • des instructions précises en ce qui concerne les formations post-bac des lycées;
  • des consignes clairement données aux universités pour qu’elles exonèrent de droits d’inscription les étudiants qui devraient effectuer leur soutenance de mémoire ou leur stage sur l’année universitaire 2020-21;
  • que l’annonce de la prolongation des contrats doctoraux se concrétise par des crédits correspondants au projet de loi de finances 2021 bien sûr, mais aussi dans le prochain projet de loi de finance rectificative pour 2020.

Pour les personnels :

  • Les personnels qui peuvent continuer à exercer leurs missions à distance doivent continuer à le faire jusqu’à la fin de l’année universitaire.
  • Leur retour dans les locaux universitaires ne peut être que progressif et doit s’accompagner de garanties sanitaires.
  • Les universités et les CROUS doivent disposer des moyens nécessaires pour assurer la protection des personnels.
  • Nous demandons que les autorisations spéciales d’absence (ASA) soient notifiées officiellement pour celles et ceux dont les enfants ne reprendront pas les cours avant le 25 mai et pour tous les personnels vulnérables.
  • Nous rappelons la demande que nous avons faite de ne pas obliger les personnels en ASA de poser des jours de RTT ou de congés. Ils sauront prendre leur part dans l’effort collectif sans qu’on les contraigne par des mesures ressenties comme une défiance de l’État à leur égard.
  • Les CHSCT et CT, qui ont généralement été associés aux mesures prises pour en vue du 11 mai, devront être régulièrement informés de l’évolution de la situation.
  • Nous demandons qu’une attention particulière soit portée par les équipes présidentielles et les directions des CROUS sur le risque d’opposition entre les personnels qui devront reprendre leurs missions en présentiel et ceux qui souhaiteront s’organiser en travail à distance.

Il faut préparer dès maintenant la rentrée de septembre afin qu’elle se déroule dans d’aussi bonnes conditions que possible compte tenu de la situation. Ayant appris par la presse (une fois encore) que madame la Ministre avait “demandé aux établissements de prévoir que les cours magistraux puissent être offerts à distance“, et qu’“ils sont en train de regarder si c’est possiblenous avons demandé de plus amples informations à ce sujet. De quoi s’agit-il précisément ? Si le cours magistral en ligne devait devenir une modalité d’enseignement à côté du triptyque actuel CM, TD, TP cela nécessiterait pour le moins une concertation dans les instances nationales : CNESER et CTMESRI. On nous a assuré : la Ministre n’avait pas la volonté d’imposer la mise en place de cours magistraux en ligne, il s’agit simplement pour elle de rappeler aux équipes pédagogiques qu’elles devaient, en toute autonomie, réfléchir à une adaptation des enseignements.

Si ces précisions peuvent nous rassurer, nous resterons vigilants sur ce point et tout particulièrement quand l’argumentaire suivant est avancé dans une tribune de l’AUREF : “Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche français, en majorité mal dotés (…) doivent maintenant se repenser sur un nouveau modèle organisationnel fondé sur une hybridation entre travail en présentiel et en distanciel … “. (11 mai 2020) Mettre en place des formations hybrides ou à distance pour répondre au manque de moyens est une fausse bonne raison, car cela nécessite un travail qu’il faudra rémunérer ce qui engendre des coûts supplémentaires.

La séance du 12 mai s’étant achevée avant son terme à cause de problèmes techniques qui ne permettaient plus d’échanger avec le ministère ni de procéder aux votes, le mardi 19 mai matin une nouvelle séance s’est tenue pour traiter des questions qui n’avaient pu l’être le 12 mai.

Le premier point a été le vote quasi-unanime de la motion demandant demandant de report de la réforme des DUT en BUT. En effet, alors que le Président de la République a annoncé que toutes les réformes importantes sont suspendues à cause de la crise COVID-19, notre ministère continue à faire avancer des réformes dont celle-ci.

Voici deux votes que nous voulons mettre en avant.

Projet de décret COMUE Paris-EST

Nous avons salué les modalités de travail sur ce texte : nous avons pu avoir des réponses aux questions écrites que nous avions posées et aussi connaitre questions posées par les autres OS et réponses fournies.
L’argumentaire qui a été mis en avant pour expliquer la mise en place d’une COMUE expérimentale à la place de la COMUE actuelle, est de pose un cadre moins intégrateur et si le mode de scrutin choisi pour le CA est un scrutin indirect, c’est qun’vote direct «aurait pu créer une légitimité à la COMUE». Tout cela nous interroge : pourquoi ne par rester dans une COMUE ordinaire ou choisir une association sans chef de file ? Quel est l’objet de cette expérimentation ? Nous avons le sentiment que nous allons vers un objet universitaire non identifié ?
Le fait que la DGSIP se pose la même question que nous et émette des doutes sur sa pérennité ( « Je ne vous dis pas que cette COMUE sera éternelle ») nous a donc conduits à voter contre ce décret.

Projet d’arrêté conférant le grade de master au diplôme mode et matière délivré par l’université Paris-Dauphine par délégation et au nom de l’Université Paris sciences et lettres

Une fois de plus, l’U. PSL demande la reconnaissance du grade de master à un diplôme d’établissement. Nous avons demandé pourquoi cette formation n’est pas intégrée dans l’offre «ordinaire» ce qui lui permettrait la reconnaissance directe avec le grade de Master. À cela il nous a été clairement répondu que le Diplôme d’Établissement “donne des marges de manœuvre en termes économiques et plus de possibilités de droits modulés” ce qui permet, selon nos interlocuteurs plus de justice sociale.
Nous avons souligné le paradoxe de la réponse apportée : “vous demandez des droits plus élevés pour faire payer moins les étudiants qui n’ont pas les moyens … ? En outre, n’est-ce pas à l’État d’assurer cela par l’impôt et par les bourses ?

Un second point nous a irrités : cette formation est présentée comme un master sur le site de l’université, avant même que cette demande de reconnaissance n’ait été soumise à l’avis du CENSER. Il y a clairement utilisation frauduleuse de la dénomination Master pour un diplôme d’université. Tout cela nous a conduits à voter contre cet arrêté.