– Ordre du jour : « Les nouvelles mesures sanitaires »
– Documents annexés :
- Circulaire relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique de l’Etat dans le cadre de la crise sanitaire (07 oct. 2020)
- Mise en œuvre du confinement adapté dans l’enseignement supérieur et la recherche
- Communiqué de presse : Mesures de reconfinement s’appliquant au établissements de’ESR
- Communiqué de presse :Communication à destination des directrices et directeurs des écoles supérieures du ministère de la Culture
- FAQ MESRI du 30 octobre 2020
- kit DGAFP télétravail et travail en présentiel
- Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épiémie de COVID-19
- Protocole sanitaire – Organisation des espaces d’examens et concours dédiés aux étudiants – Actualisé au 30 octobre 2020
- Circulaire du 29 octobre relative à la continuité du service public dans les administrations et les établissements publics de l’Etat dans le contexte de dégradation de la situation sanitaire
– Compte rendu :
- Bilan de la rentrée
La présidente du CNOUS madame Dominique MARCHAND présente le bilan de la rentrée 2020.
Résidence : pas de départ massif des étudiants comme ce fut le cas au mois de mars.
Suite aux annonces du Premier Ministre, recrutement de référents pour accompagnement les étudiants afin de garder un lien social entre les différents services du CROUS. (Attribution d’aide alimentaire, financière, etc.).
Les loyers sont gelés jusqu’au 1er septembre 2021.
Restauration : celle-ci est réduite. Sur 800 structures seules 400 environ restent ouvertes. Pas de repas servis à table, seule la vente à emporter est autorisée (plat chaud, etc.)
Action sociale : une aide de 150€ sera versée en même temps que le prochain versement de la bourse.
La bourse pourra être révisée selon la situation financière des parents et une aide ponctuelle peut être attribuée à la demande de l’étudiant en cas de difficulté financière de celui-ci.
- Nouvelles Mesures sanitaires et Circulaires
Présentation des nouvelles mesures sanitaires et circulaires sous forme de PowerPoint par Madame PIERRE Murielle sous-directrice RH et formation.
- Port du masque,
- Gestes barrières,
- Les moments de convivialité au sein des gestions sont interdits
- Dépistage, etc.
- Télétravail : mesures et règles
- Les tests de dépistage sont à développer
- Le secret médical doit être observé
- L’ensemble des enseignements passeront en distanciel sauf exceptions pour les TP. Dans ce cas un accueil sera proposé en respectant une jauge de 50% de la capacité d’accueil.
- Les laboratoires et unités de recherche resteront accessibles.
Rappel du protocole national révisé avec une lecture comparative :
Protection des salariés :
Circulaire du 29 octobre 2020 :
Continuité du service et Organisation :
Circulaire du 30 octobre 2020 :
Consignes de mise en œuvre du confinement adapté dans l’ESR :
- Personnes vulnérables et attribution d’ASA
Les agents ont vocation à poursuivre leur activité à l’exception de ceux placés en autorisation spéciale d’absence :
- Les personnes identifiées contact à risque dont les missions ne sont pas télétravaillables,
- Les personnes vulnérables dont les missions ne sont pas télétravaillables,
- Les personnes devant assurer la garde de leurs enfants de moins de 16ans.
- Avoir au moins 65ans
- Être au 3e mois de grossesse
- Présenter une obésité à plus de 30 IMC avec avis du médecin traitant
- Être atteint d’un cancer évolutif sous traitement
- Avoir des antécédents cardiovasculaires
- Avoir une pathologie neurologique et neurodégénérative,
- Garde d’enfant de moins de 16 ans en raison de la fermeture de crèche, école, collège ou signalé cas contact.
- Adaptation des Horaires
- Bureaux isolés si possible
- Mesure de Distanciation à respecter
- Protection adaptée renforcée
- Organiser des rencontres avec les étudiants (tocade au domicile)
- Phoning auprès des étudiants pour connaître leurs besoins
- Animer la vie sur les campus
- Distribution d’aide alimentaire, etc.
- Retravailler les fiches métiers sur de nouvelles missions,
- Élaborer des nouvelles recettes,
- Organiser différentes formations en interne (VAE, accueil du public, évaluation des risques, santé-sécurité)
- Redéployer les agents dans des structures autres que le Crous.
- Visibilité du nombre de cas Covid remonté par les CROUS.
- 601 cas signalés sur l’ensemble du réseau.
- 396 étudiants atteints du Covid
- 205 personnels touchés soit 1.37% dont :
- – 48 en attente
- – 65 négatifs
- – 92 cas positifs → 0.64%
- Participation des agents sur l’organisation
La règle :
Si possible mettre en télétravail ou adapter des mesures de protection :
En cas d’impossibilité avérée de ces mesures l’agent peut bénéficier d’une ASA. Celui-ci devra fournir un certificat médical établi par son médecin traitant avec justificatifs prouvant sa vulnérabilité ou, demander une télé consultation avec la médecine du travail pour avis.
Le secret médical doit être observé : seul l’agent qui le décide peut prévenir sont chef de service.
Le téléchargement de l’application TousAntiCovid est conseillé par la présidente du CNOUS.
Procédure en cas de Covid déclaré :
Personnes déclarées positives au Covid : Arrêt de travail obligatoire
Cas contact : mettre à l’isolement en télétravail ou en arrêt de travail et attendre 7 jours pour se faire tester.
Si le test est négatif : reprise du travail sinon suivre les indications du médecin jusqu’à la reprise d’activité.
La reconnaissance de la maladie professionnelle est limitée. Il faut avoir été atteint d’un Covid grave avec problèmes respiratoire avérés.
Télétravail :
Le télétravail est la règle sauf pour les sévices qui accueillent du public. (Résidence, Restauration, Aide sociale, Bourse, Etc.)
La présidente indique qu’il faut faire attention de ne pas couper les agents de leurs environnements de travail et que si certains ne souhaitent pas être en télétravail, il ne faut surtout pas les obliger et adapter l’organisation en présentiel.
Baisse d’activité :
La présidente du CNOUS signale qu’à la suite d’une réunion entre le CNOUS et le MESRI, ils ont constaté une incertitude des étudiants quant à leur avenir et un besoin d’accompagnement.
Les actions préconisées pour éviter l’isolement des étudiants:
La présidente rappelle le besoin d’effectifs sur le terrain. Elle explique que le travail en présentiel des agents en résidence et restauration est très important pour les étudiants et que si une baisse de l’activité est constatée, il faudra redéployer les agents dans les différents services dans lesquels le besoin se fait sentir. Elle évoque plusieurs possibilités :
La présidente signale que les collectivités locales ont aussi sollicité le CNOUS pour un redéploiement des agents en soutien aux lycées, collèges et Ehpads. Elle rappelle que lors de la première vague du Covid, des conventions ont été signées afin de renforcer les équipes de ces établissements.
Elle indique que ce redéploiement se fera sur la base du volontariat et que la convention prévoie que l’agent puisse se rétracter à tout moment si celui-ci se sent en danger. Elle indique également que la mise à disposition est cadrée. On observe les mesures de sécurité mises en place dans les établissements d’accueil pour la protection des salariés mis à disposition, les accidents du travail, le temps d’adaptation au poste et les règles d’hygiène.
La présidente indique qu’après avoir épuisé toutes ces possibilités le chef de service pourra décider de libérer l’agent plus tôt.
Repas et transport
Repas : les repas sont pris en charge par l’administration sur justificatif et accord du chef de service.
Transport : le chef de service doit aménager les horaires des agents pour éviter l’affluence dans les transports sous réserve de nécessité du service.
Formations :
Les formations sont maintenues en distanciel et en présentiel. (Pas plus de 6 personnes avec mesures sanitaires adaptées). Elles seront renforcées en cas de baisse d’activité dans les services.
Carrière :
Les avancements de grade sont maintenus (CAP en visio)
Un décret est en cours d’élaboration concernant les recrutements, les concours et épreuves.
Le dialogue social est renforcé (CT, CHSCT)
La présidente présente un tableau de l’ensemble du réseau au 12/11/2020.
La présidente remercie les agents qui font souvent des propositions intéressantes ce qui est facilitateur sur le terrain. Elle signale qu’une note concernant le dialogue social en local (aménagement des horaires, etc.) est en préparation en direction des directeurs généraux et que ces discussions doivent être l’occasion de rassembler l’administration, les partenaires sociaux et les agents autour des différents sujets.