La Cour des Comptes vient de publier un nouveau référé (ici) enjoignant le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche à abroger la circulaire de 2002 qui « conduit à réduire de manière irrégulière la durée légale du temps de travail des personnels non enseignants des universités ». D’après les conclusions de son rapport auprès de 63 universités (disponible là), la cour estime que la durée du temps de travail effective des personnels Biatss dans les universités s’établit à 1467 heures en moyenne, bien loin des 1607 heures légales. En cause, une mauvaise application de la pause de 20 minutes, l’octroi de jours de fractionnement indus et la comptabilisation de jours fériés illégalement considérés comme travaillés.
Contrairement au référé de 2019 sur le même sujet resté lettre morte par le ministère, la Cour des Comptes innove cette fois-ci en proposant de lier le rétablissement de la durée légale du temps de travail des personnels Biatss à la revalorisation indemnitaire de l’IFSE sur la moyenne interministérielle dans le cadre de la clause de revoyure de la LPR inscrite à l’agenda social 2024. La Cour suggère également d’inscrire ces éléments dans les contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP) des universités afin de les inciter fortement à s’engager dans l’augmentation du temps de travail de leurs personnels non enseignants.