VEILLE JURIDIQUE Spéciale « Agent.es contractuel.le.s »


cid:image001.png@01D0B582.73DAF610VEILLE JURIDIQUE
Spéciale « Agent.es contractuel.le.s »

  • Vacataires
    Quand les remplacements réguliers répondent à un besoin permanent, requalification du vacataire en agent contractuel.
  • Transformation CDD en CDI – CNRS
    La consécration de la théorie de l’employeur unique et véritable
    Plusieurs employeurs apparents peuvent ne cacher « qu’un seul et véritable employeur »
    Quand la théorie de l’employeur véritable se heurte à l’objet du contrat
    Règles et conditions pour renouveler un CDD et CDI dans la fonction publique.
  • Non-renouvellement de CDD
    L’intérêt du service
    La justification budgétaire
    Quelques règles sur le non renouvellement
  • Période d’essai – Absence – Prorogation
    En cas d’absence de l’agent contractuel au cours de sa période d’essai, la prorogation de celle ci est possible

Retrouvez toutes nos veilles juridiques (Espace Adhérents uniquement)