VEILLE JURIDIQUE
Spéciale « Agent.es contractuel.le.s »
- Vacataires
– Quand les remplacements réguliers répondent à un besoin permanent, requalification du vacataire en agent contractuel. - Transformation CDD en CDI – CNRS
– La consécration de la théorie de l’employeur unique et véritable
– Plusieurs employeurs apparents peuvent ne cacher « qu’un seul et véritable employeur »
– Quand la théorie de l’employeur véritable se heurte à l’objet du contrat
Règles et conditions pour renouveler un CDD et CDI dans la fonction publique. - Non-renouvellement de CDD
– L’intérêt du service
– La justification budgétaire
Quelques règles sur le non renouvellement - Période d’essai – Absence – Prorogation
– En cas d’absence de l’agent contractuel au cours de sa période d’essai, la prorogation de celle ci est possible
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