Circulaire relative à la politique d’action sociale en faveur des personnels du réseau des oeuvres universitaires et scolaires
Références législatives et réglementaires :
– Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9
– Loi 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État
– Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
– Décret n°2006-21 du 6 janvier 2006 modifié en 2012, relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de
l’Etat.
– Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique.
– Décret n°2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d’une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l’Etat
- I – La protection sociale complémentaire
- II – Les principes de prestations d’action sociale
- 1 – Les prestations interministérielles
- 2 – Les prestations d’initiative locale à caractère collectif et individuel
- Subvention de l’employeur pour la restauration collective des agents des Crous et du Cnous
- 3 –Les aides et les secours à caractère individuel soumis à l’avis de la commission d’action sociale
- III – Le rôle de la commission d’action sociale
- IV–Procédures de gestion des prestations d’action sociale
- V–Un plan de communication renforcé auprès des agents sur les prestations proposées